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INTRODUCTION. 



douanes et affirma que le commerce national ne saurait 

 vraiment se développer que lorsque lespoils francs auraient 

 disparu et que des entrepôts auraient été créés pour le 

 commerce d'étranger à étranger; à la Convention, il appar- 

 tenait de trancher cette grave question et de supprimer la 

 franchise des ports. On alla même jusqu'à discuter, avec les 

 membres d'autres comités, le maintien des douanes : parti- 

 sans d'un régime de liberté et partisans d'un régime de pro- 

 tection examinèrent l'opportunité de la suppression totale des 

 li<mes de douanes ou la nécessité de leur maintien; on ne 

 saurait assez regretter que les procès- verbaux, secs et brefs, 

 ne nous aient pas conservé le détail de ces discussions. 



Avec le Comité d'agriculture, le Comité de commerce 

 eut à s'occuper de la grave question de la circulation et de 

 l'exportation des grains : Mosneron fut l'un des plus actifs 

 rapporteurs des décrets que ces deux comités, réunis par- 

 fois au Comité militaire, proposèrent à l'Assemblée (^). 



Pas plus que nous ne l'avons fait pour l'Assemblée con- 

 stituante, il ne nous appartient d'exposer et de juger l'œuvre 

 économique de l'Assemblée législative: nous nous conten- 

 terons de fournir les éléments du travail en indiquant ici 



'*' Dans rimportant article qu'il 

 a consacré aux Comités des Assom- 

 \)\ées [Revue historùpte , 187G, l. I, 

 p. 438 et suiv.), M. J. Guiffrey si- 

 gnale, dans sa liste des Comités, un 

 trComité central de commerce^. Il 

 s'agit, en réalité , du rcComité central 

 lY administration du commerce n, or- 

 gane exécutif créé en octobre 1791 

 ol sup[)riiné dans les derniers jours 

 (le se|)tembre 1792. Ce Comité cen- 

 tral, appelé quelquefois aussi rr Bu- 

 reau centrale, continuait l'ancien 

 Bureau du commerce supprimé im 

 septembre 1791. Nous possédons aux 



Archives Nationales (F"* 11 3') le 

 premier i-egistre du procès-verbal de 

 ses séances du 3 novembre 1791 au 

 21 juillet 1792. 



Sur ce Comité, on trouvera d'u- 

 tiles indications dans la notice que 

 M. E. Lelong a consacrée à son se- 

 crétaire, Abeille, — l'ancien secré- 

 taire du Bureau du commei'ce, — 

 dans l'introduction aux Prochs-Vcr- 

 baux (ht Conseil. . . du commerce 

 ([). xxvi). Voir, également, \q Réper- 

 toire des sources manuscrites . . . , de 

 M. A. TiK'tey, au tome VII, n°' 1 ^90, 

 1^92 , i4g3, 1/195. 



