XXII INTRODUCTION. 



les projets de décrets présentés par nos deux Comités à 

 l'Assemblée; à la suite de la date à laquelle ces projets 

 furent lus à l'un des deux Comités, on trouvera, — quand 

 il y lieu, — la date, mise entre parenthèses et en italique, 

 de l'adoption de ces projets par l'Assemblée législative : 



I. Comité d'agriculture. 



12 décembre 1791- — Projet de décret concernant les me'moires, 

 pièces et pians du canal de Cosne. 



93 décembre 1791 [a â janvier ijga)- — Projet de décret relatif 

 aux appointements dus aux otïiciers des mines, présenté par 

 Broussonet. 



18 janvier 1792 [ai février ijga). — Projet de décret relatif à 

 la reconstruction du pont d'Amboise. 



18 et 26 janvier ^792 (as mai lyga). — Projet de décret sur 

 les fonds à avancer aux départements pour les travaux des ponts et 

 chaussées. 



18 janvier 1792 (5o avril ijga). — Projet de décret sur le canal 

 de Sommevoire à Chalette, présenté par Piobin. 



18 janvier 1799 {18-1 g février ijga). — Projet de décret relatif 

 au délai à accorder au sieur Grignet et G'", pour les travaux du canal 

 d'Étampes, présenté par Lequinio. 



98 janvier 1792 [Si janviei' ijga). — Projet de décret relalif à 

 la réparation des digues de Dol. 



3 février 1792 {a6 avril l'jga). — Projet de décret relatif au 

 recensement des bètes de trait et de somme, chariots et charrettes, etc., 

 présenté par Damourette (^l 



8 février 1792 [3 septembre l'jga). — Projet de décret relatif au 

 canal du Hhône proposé par le sieur Chevalier, présenté par Rogniat. 



18 février 1792 {18 février l'jga). — Projet de décret relatif aux 

 obstacles appoi'lés dans le district de Noyon à la libre circulation des 

 grains, présenté par Vaublanc, l'un des commissaires nommés par 



<"' Au nom dos Comilés (rjigricullurc ol militaire reunis. 



