INTRODUCTION. xxm 



TAssemblée, avec Rougier de La Bergerie, pour apaiser les troubles 

 surveuus dans le district de Noyon (^l 



29 février 1792, — Projet de décret interprétatif des articles h 

 et 6 du titre P"" de la loi du 28 juillet 1791 concernant les mines et 

 minières, présenté par Broussonet. 



22 février 1792 [ag juin ijgs). — Projet de décret concernant 

 les élèves des ponts et chaussées, présenté par Moreau. 



11 et 18 avril 1792 (7 septembre ijga). — Projet de décret 

 relatif au canal du Rhin au Rhône, présenté par Lequinio. 



18 avril 1792 (22 mai ijga). — Projet de décret relatif aux 

 avances à faire à quelques départements pour les travaux des routes. 



16 mai, 6 juin 1792 [lâ août ijga). — Projet de décret sur les 

 communaux, présenté par Aveline'^'. 



19 juin 1792 [6 juillet ijga). — Projet de décret relatif aux 

 re'parations et constructions à faire au port de Boulogne (^'. 



18 juillet 1792. — Projet de décret relatif à l'importation de 

 béliers et brebis de race à laine fine, présenté par Rougier de la 

 Bergerie. 



7 septembre 1792. — Projet de décret relatif à la demande de 

 gratification du sieur Hoffmann, présenté par Rougier de la Bergerie. 



\à septembre 1792. — Projet de décret relatif au canal de 

 jonction des rivières d'Eure et du Loir, présenté par Skbike, 



IL Comité de commeuce. 



18 novembre 1791. — Projet de décret relatif à la pétition de la 

 Société du point central des arts et métiers, présenté par Ducos. 



2 5 novembre 1791 {1" décembre lygi). — Projet de décret 

 relatif à la sortie, par le port de Dieppe, de chevaux achetés en 

 France par le sieur Egleston, présenté par Massey. 



'^^ Ce décret, présenté par uii '"' Le texte n'est pas donné dans 



membre d'un autre Comité, fut dis- les procès-verbaux, 

 cuté dans une séance du Comité '^' Au nom des Comités militaire 



d'agriculture. et d'agriculture réunis. 



