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INTRODUCTION. 



7 décembre 1791 {0 et a 8 janvier lyg^). — Projet de décret 

 relatif à la circulation des grains, présenté par Mosneron(i). 



93 décembre 1791. — Projet de décret relatif aux corporations 

 (francs-bremeîits, grande et petite carrue, etc.), présenté par Massey. 



98 décembre 1791. — Projet de décret relatif à la ratification de 

 la convention passée, le 29 septembre 1791, entre le Roi et la 

 République de Mulhouse, présenté par Caminet. 



3o décembre 1791 {5 septembre i^ga). — Projet de décret relatif 

 aux droits qui se perçoivent par les Chambres de commerce, présenté 

 par Martin. 



3i décembre 1791 {3i décembre l'jgi)- — Projet de décret relatif 

 à la prohibition de l'exportation des orges, avoines, grenailles, 

 légumes et fromages (^l 



h janvier 1792. — Projet de décret relatif à la circulation des 

 grains dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, présenté 

 par MosNERON. 



16 janvier 1792 (a5 mai ijgst). — Projet de décret relatif à la 

 prime pour la pèche de la baleine payée aux Nantuckois, présenté 

 par Emmery. 



8 février 1792 [a /j février ijga). — Projet de décret relatif à la 

 prohibition de la sortie des matières premières servant aux fabriques 

 nationales (laines, chanvres, cotons, etc.), présenté par Massey. 



8 février 1792. — Projet de décret relatif aux franchises de Tilo 

 de Corso, présenté par Français. 



27 février 1792 [lâ juin ijga). — Projet de décret relatif à la 

 réexportation en franchise de droits des laines étrangères non filées, 

 des laines préparées, des fils et des bois façonnés, présenté par 

 Caminet. 



27 février 1792. — Articles additionnels à la convention faite 

 avec la République de Mulhouse, présentés par Caminet. 



29 lévrier 1792 {g mars ijga). — Piojet de décret relatif à la 

 somme de dix millions à mettre à la disposition du Ministre de Tin- 



*'' Au nom des Comités (i'jigi'iciilliue et de commerce réunis. — '*' Au 

 nom des Comités d'agricullui-e, de conuiierce et miUlaire réunis. 



