INTRODUCTION. xxv 



térieur, pour achat de grains ou farines destinés à subvenir aux 

 besoins des départements, présenté par Caminet (^'. 



16 mars 1792 {18 avril l'jg^)- — Projet de décret révoquant la 

 défense provisoire de la sortie des cotons en laine et en graine pour 

 l'étranger et fixant leur droit de sortie, présenté par Ducos. 



11 avril 1792 (37 août ijga). — Projet de décret relatif aux 

 droits d'entrée à percevoir sur les sucres et autres denrées coloniales, 

 présenté par Massey. 



11 avril 1799 {ij mai lyg^)- — Projet de décret qui autorise 

 les entrepreneurs d'armes à Gharleville à extraire, chaque année, 

 en exemption de droits, dix-huit cents voitures de mine de Saint- 

 Pancré et de Sapogne et quatre cent bannes de charbon de bois, 

 présenté par Massey. 



25 avril 1792. — Articles additionnels à la convention faite avec 

 la République de Muihausen , présentés par Caminet. 



i4 mai 1792 [18 mai ijga)- — Projet de décret relatif à un 

 bureau de douane à la foire de Beaucaire, présenté par Destrem. 



11 juin 1792 (7 septembre l'jg^i). — Projet de décret relatif au 

 transit d'étranger à étranger par les départements des Haut et Bas- 

 Rhin, de la Meuse et de la Moselle, présenté par Destrem. 



11 juin 1792. — Projet de décret relatif à l'admission des étoffes 

 à teindre, fouler ou apprêter, dans le déparlement de la Moselle, 

 présenté par Langlois. 



22 juin 1792 [2 j juillet ijga). — Projet de décret relatif aux 

 anciens règlements des agents de change C^l 



25 juin 1792 (o septembre fjga). — Projet de décret relatif au 

 régime douanier du tabac, présenté par Destrem. 



9 5 juin 1792 {'2g juillet l'jg^). — Projet de décret relatif à la 

 révision du tarif des droits de douane, présenté par Destrem. 



16 juillet 1792. — Projet de décret relatif à la saisie faite au pré- 

 judice du sieur Boisac, négociant à Lille, présenté par Emmery. 



'■' Au nom des Comités de com- '^' Décret rendu sur le rapport 



merce , d'agriculture et de l'extraor- des Comités de législation et de cora- 

 dinaire des finances réunis. merce réunis. 



