XXVI INTRODUCTION. 



20 juillet 1799. — Projet de décret relatif aux encouragements 

 à donner pour une manufacture de tannerie, présente' par Massey. 



95 juillet 1792 {16 août lygs). — Projet de de'cret relatif aux 

 primes et gratifications accorde'es au commerce et aux fabriques, pre'- 

 senlé par Français. 



3 août 1792 {16 août ijga). — Projet de décret qui autorise les 

 citoyens des communes du canton de Barbançon à importer en 

 France, en exemption de droits, diffe'rentes marchandises, présente' 

 par Français. 



2 9 août 1799. — Projets de décrets sur la traite des nègres et la 

 vente des propriétés des émigrés dans les colonies discutés par les 

 Comités de commerce, colonies et marine réunis. 



7 septembre 1792 (7 septembre ijga)' — Projet de décret relatif 

 à la main-levée de la s;iisie de monnaies arrêtées à CoUonges, présenté 

 par Massey. 



7 septembre 1792 [8 septembre ijga). — Projet de décret relatif 

 à l'app.'^ovisionnement du sel dans les départements du Haut et du 

 Bas-Rhin , présenté par Massey. 



9 septembre 1792 {g septembre ijga). — Projet de décret relatif 

 à l'exportation des grains à î'élranger, présenté par Destrem (^'. 



1.3 septembre 1792. — Projet de décret relatif au rétablissement 

 d'une somme de 18,000 livres dans la caisse du département de 

 l'Isère (destinée à la manufacture Jubié), présenté par Frasey. 



Parmi les rapports les plus importants présentés au nom 

 des deux Comités et qui furent imprimés, nous citerons 

 ceux do : 



Aveline, sur ie partage et le défrichement des biens communaux. 



Destrem, sur le transit d'étranger à étranger par les départements 

 (lu Haut et du Bas-Uhin, de la Meuse et de la Moselle, le 6 juii- 

 \('l 1792. 



Caminet, sur les subsistances. 



Français, sur le département de Corse. 



('^ Au nom des Comités de commerce et d'agriculture réunis. 



