PROCES-VERBAUX 



DU 



COMITÉ D'AGIUCULTURE ET DE COMMERCE 

 DE L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE. 



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REGISTRE DES SEANCES. 



CKNT-QUATRE-VIiVGTlEME SEANCE '". 



9/1 JANVIER 1791. 



Le 9/1 janvier 1791, ie Comité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents : M\L Meynier, Lasnier de Vaussenay, 

 Henvyn, de Lattre. Griffon, Goudard, Regnauld d'Epercy, Hell, 

 Riberolles, Moyot, Reynaud, Perrée, Gillet, Lamervilie, Rous- 

 sillou. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, 

 requêtes et mémoires, savoir : 



1° Une lettre de M. Le Moine, accompagnée de dix pièces con- 

 tenues et détaillées en un inventaire y joint, contenant son projet 

 de canal de Dieppe à Paris. Ces pièces, numérotées ^21 à à, ont 

 été remises à M. Hell. 



2° Un mémoire de \I. Le Comte. Il demande qu'il soit nommé 

 des commissaires pour examiner différentes inventions qu'il désire 

 faire connaître à l'Assemblée nationale avant d'ouvrir ses ateliers 

 publiquement. Ce mémoire, numéroté 21/1 5, a été remis à 

 M. BoufTIers. 



3" Délibérations de la municipalité de Saint-Just, département 

 de Rhône-et-Loire *'^^, contre le privilège accordé à M. d'Osmond 

 d'exploiter les mines de charbon de pierre du Forez. Cette pièce, 

 numérotée 9 1 A6 , a été remise à M. d'Epercy '^l 



à" Lettre des administrateurs du département de la Somme cl 

 délibération y jointe sur la prétention des gribanniers d'Abbevillc 

 et de Saint-Valery de faire, tour à tour, le transport des marchan- 

 dises et denrées qu'ils sont chargés de conduire dans les bateaux à 



'•' Les séances i Ko à -uti) corrcspon- ''^ On trouvera aux Archives nalio- 



tlcnt au rejjislre des Archives nationales nales (F'- 5o3) un mémoire do 181.') 



AFi*. 11, duf° 30() au f°38i et dernier. dans lequel on fait l'historique de 



'*) Saint-Just-en-Ras (Loire). l'afTaire d'Osmond. 



