2 PROCES-VERBAUX DU COMITE [2/. janv. 1791] 



Amiens. Ces pièces, numérotées 2 ik'], ont été remises à M. Rous- 

 sillou (!'. 



5° Adresse sans signature du s' Potter, manufacturier anglais. 

 H demande à élever en France une manufacture où diverses ma- 

 tières et productions indigènes, traitées d'après des principes nou- 

 veaux et sans le secours des étrangers, seront employées en 

 fabrications utiles à toutes les classes de citoyens, donneront du 

 travail à plus de 5oo ouvriers des deux sexes, depuis l'enfance 

 jusqu'à l'âge le plus avancé, et procureront à la Nation française la 

 supériorité la plus marquée sur ses concurrents. Le s' Potter fait 

 sa soumission pour une patente qui lui assure la propriété de ses 

 découvertes pendant quinze années, en déposant par écrit ses secrets 

 et sa manière d'opérer; il demande, en outre, d'offrir tous les ans 

 en don patriotique le quart du produit net de ses bénéfices affirmés 

 par serment. L'Assemblée a décrété qu'il serait fait mention hono- 

 rable de celte adresse dans son procès-verbal et en a ordonné le 

 renvoi à ce Comité. Cette pièce, numérotée ai AS, a été remise à 

 M. Boufflers (2). 



6" Un mémoire du s' Georges Hildebrand, Suisse de nation, 

 établi à Paris depuis huit années. Il a apporté le premier en 

 France une découverte précieuse à l'Etat; c'est un moulin pour 

 extraire les particules métalliques des terres et des cendres d'orfè- 

 vrerie; mais son frère, qu'il avait par bonté d'âme associé à son 

 secret, abusant des droits les plus sacrés, a trouvé, par des ma- 

 nœuvres sourdes, à lui enlever son privilège. Le s"" Hildrebrand, en 

 détaillant plus au long les moyens employés par son frère, fait 

 voir combien il mérite plus que lui d'obtenir la patente accordée 

 aux véritables inventeurs. Ce mémoire, numéroté 91/49, ^ ^^*^ 

 remis à M. Boufïlers. 



7° Un mémoire du s"" Michel Ghéron, dit Halé, demeurant au 

 hameau du Mesnil-Damval, paroisse de Hadancourt-en-Vexin '^'. Il 

 expose qu'en vertu des arrêts du Conseil, confirmés par un décret 

 de l'Assemblée nationale, qui accordent aux particuliers des privi- 

 lèges pour défricher des landes et terres incultes, il a entrepris un 

 défrichement d'après lequel il a récolté du grain pour sa subsis- 



'') Arch. nat. , I'''^i5i5. de commerce se trouve dans le procès- 



f' De l'an xi à 1 81 a , le sieur Potter verbal de lu séance du 16 janvier 1791, 



prit un-j sf^rie de hrovcts pour impies- p. i-a. 



sion sur verre, poterie, tourbe, foyer L'adresse elle-même est imprimée t;*- 



économique (Arch. nat., F'* ioo3, <?.rtenso à la suite de la décision de l'As- 



100.')", ioo5\ loao). — La meution spmblée. 



(if i'iidressr? (In sitMir (Ihrislophi' Potter t-^/ Ou Hadancourt-le-Haut-Clocher 



à l'Assomblée et du renvoi au Comité (Oise). 



