['2h JANV. 1791] D'.VGRIGULTIJRE ET DE COMMERCE. 3 



tance, mais d'autres habitants, jaloux de son succès, passent et 

 repassent dans ses terres ensemencées et fouient aux pieds le grain 

 qu'il y a mis ; il demande que lui et tous ceux qui sont dans le 

 même cas soient protégés par un décret de l'Assemblée nationale 

 portant défense d'agir ainsi. Ce mémoire, numéroté 9i5o, a été 

 remis à M. Meynier ^^'. 



8° Nouveau mémoire et lettre du s"" Caire Morand, avec plu- 

 sieurs pièces justificatives y jointes, ayant pour objet d'exprimer le 

 temps immense qui s'est écoulé en sollicitations pour monter la 

 manufacture des cristaux gemme de France. Le s"" Caire Morand se 

 flatte que, lorsqu'on aura pris connaissance des motifs qui l'ont fait 

 agir, et qui sont détaillés en son mémoire avec des moyens de 

 preuve, il sera décidé sur ce qui le concerne par le Comité, et 

 qu'il ne sera point renvoyé à l'administration des Hautes-Alpes, 

 ni ailleurs. Ce mémoire, numéroté 2i5i, a été remis à M. de 

 Boufflers. 



9° Lettre de M. Bailly, maire de Paris, accompagnée de pièces 

 et mémoires à l'appui de la recommandation qu'il fait au Comité 

 du s"" Rivey, qui demande des secours en considération de diffé- 

 rentes inventions mécaniques très utiles au commerce. Ces pièces, 

 numérotées 2162, ont été remises à M. Boufflers '^l 



io" Un mémoire du s' Limaux, maître en chirurgie et officier 

 municipal au bourg de Void. Il expose que son frère, vivant cha- 

 noine de la ci-devant collégiale de Toul, aurait, par ses soins et 

 beaucoup de dépenses, fertilisé un terrain aride et pierreux 

 et l'aurait réduit en état de culture et fait un jardin, ainsi qu'une 

 petite mansarde et planté une vigne: les doyen et chapitre de la 

 ci-devant collégiale s'en sont emparés à la mort du frère dudit 

 s' Limaux, sous prétexte que ce bien faisait partie de la prébende 

 de feu l'abbé Limaux. Ce particulier demande à rentrer en posses- 

 sion de ce domaine, comme héritier de son frère, et qu'il ne soit 

 pas compris dans la vente de ceux nationaux. Ce mémoire, numé- 

 roté 21 53, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il 

 soit renvoyé au Comité d'aliénation. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 1° Lettre et délibération du département du Loiret sur le 

 projet de canal pour rendre navigables les rivières d'Étampes et 



'*> Arch. nat. , F'" 3ao. fait mention de ses inventions dans le 



'') On trouvera nn dessin du mélicr liulletin de la Société d'encoura (renient. . . 



Rivoy en l'an xii dans F'- 607 et une (T. III. 297 et t. ¥,591.) 



lupplique de Rivey dans AD xi 79. II est 



