4 PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [a/, janv. 1791] 



d'Essonne, par les s" Gerdret et Grignet. Cette pièce, numérotée 

 21 53 bis, a été remise à M. Hell. 



1 2° Un mémoire du s*" Louis Le Vannier, ancien capitaine de 

 navire, concernant ie commerce en général et particulièrement la 

 nécessité et la possibilité d'établir de nouvelles colonies. Ce mé- 

 moire, numéroté 9i5/i, a été remis à M. Gaschet-Delisle. 



i3° Un mémoire du s"" Botteron l'aîné, officier retiré aux Inva- 

 lides. Il propose un moulin et scie d'une nouvelle mécanique qui 

 pourra être placé oii l'on voudra et ne sera sujet à aucune tem- 

 pête ni à trop ni à trop peu d'eau et dont la construction et l'en- 

 tretien seront très peu coûteux. Ce mémoire, numéroté 21 55, a 

 été remis à M. Boufllers. 



1 -4° Un mémoire des syndics et adjoints des différentes commu- 

 nautés des arts et métiers de la ville de Toulouse. Ils se plaignent 

 de ce que les garçons et ouvriers quittent les boutiques pour s'éta- 

 blir sans payer aucun droit de maîtrise ; ils demandent que l'As- 

 semblée nationale veuille bien s'occuper des jurandes et maîtrises (•'. 

 Ce mémoire, numéroté 2 1 5(i, a été remis à M. Boufllers. 



1 5° Un mémoire du s' Giély, ci-devant receveur du péage royal 

 du Paty et conjointement du péage papal de Mornas '^', sur la navi- 

 gation du Bhône et l'événement arrivé la nuit du 1 au 

 Il novembre sur les monts du Gévaudan; le débordement do 

 l'Allier, la Loire et le Bhône par l'Ardèche fut très funeste à tous 

 ces déparlements; ce débordement ne fut pas moins funeste au 

 bourg de Mornas, comté Venaissin, et au commerce français, par 

 deux énormes crevasses que le poids des eaux causa à cette 

 chaussée dont la réparation est absolument nécessaire, et que le 

 s' (iiély demande pour faciliter la navigation du Rhône. Ce mé- 

 moire, numéroté 2157, ^ *^''^ remis à M. Meynier, qui, après en 

 avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu 

 à ce ({u'il soit renvoyé au département. 



Le (Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur '^^ 



iC)° Un mémoire des s" Freneau frères, tenant une manu- 

 facture (le papiers peints à Laigle, en Normandie, contenant un 

 projet d'établissement de caisse de commerce. Ce mémoire, numé- 

 roté 21 58, a été remis à M. Boussillouf''. 



17" Un mémoire du s' (iourdin. ancien entrepreneur du ta- 

 bac au Port-Louis, district d'Heimebont, département du Mor- 

 bihan. Il présente le résultat de ses travaux et des efforts (ju'il fait 



") Sii|)|)rirai'.'s |.fir (iccn-ldii •» iiinrs <■'' Arcli. nal., K'' iiîS'i. Historique 



179'' d'i j)(^a[jo. 



t'j Vaiirliisf. (") Arcli. nal., ^''^796. 



