[96 JANV. 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 7 



Gillet, Hernoux, Pemartin, Hell, Moyot, Lamerviile, Poncin, 

 de Lattre, Boufflers, Roussillou, Goudard, Regnauld d'Epercv. 



AL Hell a continué son ra[)port sur le projet d'ouverture du 

 canal de Cosne à Glamecy. Le Comité a unanimement arrêté de 

 présenter à l'Assemblée nationale le projet de décret préparatoire 

 qui suit : 



«L'Assemblée nationale, ouï le rapport de son Comité d'agri- 

 culture et de commerce sur le canal de jonction de la Loire et de 

 l'Yonne, passant par Cosne, Glamecy et Auxerre, décrète que les 

 réponses et observations des départements de la Nièvre et de 

 l'Yonne seront communiquées respectivement à ces départements, 

 ensemble les projets d'exécution, les soumissions des entrepre- 

 neurs et le tarif des droits avec leur durée ; 



« Que ces départements se concerteront incessamment par com- 

 missaires et feront de suite passer leurs observations sur ces diffé- 

 rents objets au Comité d'agriculture et de commerce pour y être 

 délibéré sur le projet de décret définitif à proposer à l'Assemblée 

 nationale. » 



M. le Président a fait part d'une demande de MM. les Admi- 

 nistrateurs des domaines '^' tendant à ce que le Comité leur fit une 

 réponse par écrit dans l'esprit de celle que les Administrateurs ont 

 reçue des Comités des finances et des domaines. Le Comité a 

 pensé qu'il ne pouvait autoriser M. le Président à répondre autre 

 chose que ce qu'il a verbalement dit à MM. les Administrateurs des 

 domaines, savoir : que le Comité ne peut prendre aucune part ni 

 aucun intérêt aux nominations des places pour les différentes 

 administrations qui sont toutes du ressort du pouvoir exécutif. 



M. Pemartin a fait rapport de la réclamation numérotée 2198, 

 des marchands passementiers de la ville de Paris, qui se plaignent 

 des dommages qu'ils éprouvent par le décret du 1 3 juin dernier, 

 qui, à raison de ses dispositions, opère la suppression des galons 

 de livrée ''^'. 



Le Comité a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur cette 

 réclamation. 



M. Lamerviile a fait rapport du mémoire n" 1 1)35 . de M. Spin- 

 deler, sur les moyens de réformer les abus, afin d'entretenir 

 toujours une bonne espèce de chevaux dans toutes les classes pour 



'*' Sur les fonctions des trente-deux '-^ 11 s'agit, en réalité, du décret du 



-: administrateurs généraux des do- 19 juin 1790 «concernant la suppres- 



maines, droits domaniaux, marc d'or sion de la noblesse héréditaire , des li- 



l't revenus casuels'i, consulter VAlma- vrées, des armoiries, des qualités et 



nach royal de 1791, p. 619 et sui- honneurs qui en étaient la suite-?. (Co/- 



vantes. lection des décrets , p. io3.) 



