8 PROCKS-VERBAUX DU COMITE [9(> j.m. 1791] 



les besoins du royaume et pour le service des troupes à cheval. Il 

 a demandé le renvoi de son mémoire aux départements de la 

 ci-devant province de Normandie. 



Le Comité a approuvé ce renvoi'^'. 



M. Poncin a demandé que le Comité sollicite la sanction du 

 décret sur le canal de M. Brûlée; il a été autorisé à en parler à 

 M. Bouche et i\I. le Président a été prié d'engager le Comité des 

 domaines à présenter incessamment son avis à l'Assemblée natio- 

 nale au sujet de la partie des fossés de la Bastille que M, Brûlée 

 demande qu'on lui accorde gratuitement. 



M. Hell a fait rapport de l'adresse du s"^ Loquet, invalide, numé- 

 rotée !m/i3, par laquelle il propose une pompe de son invention 

 de la plus grande simplicité et de la plus grande force; il demande 

 la récompense décrétée par l'Assemblée nationale. Le rapporteur a 

 été d'avis de nommer des commissaires pour l'examen de cette 

 pompe. 



Le Comité, en adoptant l'avis du rapporteur, l'a nommé lui- 

 même pour faire ledit examen et en dresser procès-verbal. 



Le même a fait rapport de l'adresse numérotée 177^, du 

 s' Claude Bivcy, rue Bicher, faubourg Montmartre, à Paris, précé- 

 demment remise à M. Boufflers, par laquelle il demande des com- 

 missaires pour l'examen de son invention à satiner et à brocher 

 toutes les étoffes avec la plus grande célérité et simplicité ; il a été 

 d'avis que cette demande fût prise en considération ; sur quoi le 

 Comité a nommé, pour commissaires, le rapporteur et M. Bouf- 

 flers, pour examiner les métiers et la manipulation dudit s"^ Bivey 

 et en dresser procès-verbal. 



La séance a été levée à 1 o heures. 



Et^ Meynieh, président; Gillet, secvHaire. 



CENT-QU \TRE-VmGT-DEl XIEME SEANCE. 



98 JANVIER 1791. 



Le 28 janvier 1791, le (Comité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Lasnier de Vaussenay, 

 Herwyn, (iillet, Hernoux, de Lattre, Perrée, Augier, Pemartin, 

 Hell, iif'gnauld d'^pcrcv, de Fontenay, Goudard. Sieyès, Bous- 

 sillou, Lamerville. 



'" \oir l'rocix-reihuitx des domilés d'aKiicullurr el ite coimncrrc A. \, p- 'joi. 



