10 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [28 janv. 1791] 



li°his Un mémoire des s" Picot, Fazy et G", de Genève. Ils 

 exposent qu'ils avaient contracté, au mois d'août 1786, avec l'Ad- 

 ministration, l'engagement d'établir dans l'intérieur de la France, 

 avant la fin de l'année 1787, une manufacture de toiles peintes, 

 mais l'arrêt du i3 novembre 1786 ^^', qui fut rendu peu après leur 

 traité et longtemps avant son exécution, accordant des avantages 

 importants aux fabricants étrangers qui viendraient s'établir en 

 France les décida à donner à leur établissement plus d'exten- 

 sion, dans la persuasion qu'ils obtiendraient les exemptions et les 

 droits que Sa Majesté accordait par cet arrêt; ils ont le même 

 espoir aujourd'hui et réclament les mêmes effets qui devaient pro- 

 venir dudit arrêt. 



Ge mémoire, numéroté 2169. .. .'^^ 



5° Un mémoire des marchands forains qui se rendent ordinai- 

 rement chaque année à Bourges pour y tenir la foire nommée des 

 Innocents. Ils se plaignent des mauvais traitements qu'ils ont 

 éprouvés de la part de l'huissier de police et autres qui voulaient 

 exiger d'eux des droits d'emplacement qui ne sont pas dus, 1° parce 

 ({u'ils n'ont jamais existé et 2° que l'Assemblée a supprimé tous ceux 

 qui leur ressemblaient. Ge mémoire, numéroté 2170, a été remis 

 à M. Gillet'^). 



6" Tableau de comparaison de l'agriculture, du commerce et de 

 la navigation de la France et de l'Angleterre. Gette pièce, numé- 

 rotée 2 1 7 1 , a été remise à M. de Lattre. 



7° Un mémoire du s' Ghabert, inventeur de l'art de la teinture 

 incarnate d'Andrinople qui manque à la France. Il offre à l'Assem- 

 blée nationale de rendre tous ses procédés publics, et il s'aban- 

 donne à la sagesse des représentants de la Nation sur la récom- 

 pense qu'ils croiront lui être due en raison de l'utilité du secret 



d'An^floterre une moule-jonny (sic) et 

 It's machines néci;ssaires pour coustruin' 

 (les cardes. Ils demandaient une indem- 

 nité de 60,000 livres qui leur per- 

 mit de continuer à faire fonctionner 

 leur filature de coton, ffla première ct;i- 

 l)lie en France avec de pareilles machines 

 anglaises, et la seule qui soit portée à 

 sa perfection 75. 



(Arch. nat. , F'- 6.^3 a ; jointe ime lettre 

 du Ministre de l'intérieur, Delessart, 

 sur les établissements du sieur Leclerc. ) 

 ' Arrêt «lu Conseil qui penui't aux 

 laliricants étfiuigers de s'établir dans If 

 royaume. (IsAMBr.nT, /lnci«nne» loitjraii- 

 çainea, xxviii, toC et Buiv.) 



(^) En blanc dans le texte. — La 

 maison J.-L. Fazy était une des princi- 

 pales manufactures d'indiennes à Genève 

 où l'on en comptait onze occupant 

 J,ooo ouvriers en 1785. Après les pro- 

 testations de 1785, une crise éclata à 

 Genève l't ruina la majeure partie des 

 fabriques d'inditnines. En 1 798 , le chef- 

 lieu du département de Lémau ne 

 comptait plus que deux maisons impor- 

 tantes. Voir le livre de H. de Ckrknvillk, 

 Le systihiK' conlinenlal et la Sni.iKe, 

 Lausanne, 1906. ln-8". 



'' Le mémoi re des marchands forains 

 est revêtu de nombreuses signatures. 

 (Arch. nat., F'" 1981. ) 



