[28JANV.1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 13 



déclaré ne pouvoir délibérer avant que l'Assemblée nationale leur 

 ait prescrit leur marcbc par dillérents décrets sur ces objets, tels 

 que les demandes sur les grands chemins vicinaux, ponts et chaus- 

 sées et autres ouvrages de l'art sur lesdits chemins. Ces pièces, nu- 

 mérotées -mS/i, ont été remisesà M. Meynier, qui, après en avoir 

 pris connaissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu 

 à ce qu'elles soient renvoyées à celui des finances. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



91" Lettre et délibération de l'assemblée administrative du dé- 

 partement de la Drôme sur l'importante matière des bois et forêts 

 et les précautions à prendre pour la conservation et le rétablisse- 

 ment desdits bois. Ces pièces, numérotées 21 85, ont été remises 

 •\ M Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir 

 communiquées au Comité, a conclu à ce qu'elles soient renvoyées a 



celui des domaines. , w , o 



Le Comité a adopté les conclusions de M. lo Rapporteur. 

 9.3° Une lettre du s^ Charlemagne, de la Société royale d'agri- 

 culture, contenant envoi d'un mémoire d'aperçus sur les eftels qm 

 doivent résulter des dessèchements d'après le décret du au [26] dé- 

 cembre. Cette lettre, numérotée 2186, a été remise à M. Lamer- 



ville (^'. 



^3° Lettre de la communauté des maîtres tailleurs de Mont- 

 brison. Ils se plaignent que leurs garçons s'établissent et travaillent 

 à leur compte sans préalablement avoir payé maîtrise. Cette lettre, 

 numérotée 2187,3 été remise à M. Boufllers. , , • , 



a(i° Lettre et mémoire de M. de Lalande, de l Académie des 

 Sciences (-^ sur les découvertes démines d'or en Afrique et les avan- 

 tapes qui en résulteraient pour la France. Ces lettre et mémoire 

 ont été renvoyés par l'Assemblée nationale au Comité (^), sont nu- 

 mérotés 2 1 88 , et ont été remis à M. Boufflers. 



o5" Mémoire des officiers municipaux de Mornand, au dépar- 

 tement de Rhone-et-Loire, intitulé: r. Observations esseruiclles contra- 

 riées par un préjufré trop commun quune loi positirc pourra seule détruire 

 en consacrant ce principe si naturel, si oublié : i\ul ne peut ip-er sa 

 propriété de manière ,\ nuire au public; elle est à lui plus qunu pro- 



Ci Décret du 96 décembre 1 790 con- inenl le Compte rendu déjà cité p. 5 1 7. 

 cernant le dessèchement des'marais. (^) J-J- Lefrançais de L« -^1«' f - 



iColkctwn des décrets, p. n^.) "ome ne en 178., ™"^t " .^^^j^: 



^ Le mémoire d.i s' Charlemnîjn.. est membre de 1 Académie de. Scu m.^ d 



dans F'» 39/1; Tanteur de ce mémoire p.us 1763, professeur au Collège itc 



ost fré.|..emmeat mentionné, à partir ^^''^'''^^ 1"","'''^"V'm '/''f ^^ILrt'.i.n- 

 de i-année 1785, dans le Rulletiu de '' Pruces-verhaldel Assemblée.^. , ym 



Ui Société d'A^rrieultiire; voir égale- m.t 1791 . p. 7- 



