U PROCES-VERBAUX DU COMITE [38 janv. 1791] 



imétaire. 71 Ce mémoire, numéroté a 189, a été remis à M. Lamer- 

 yilie'^). 



26° Mémoire de M. [de] Trouville, ingénieur. Il présente une 

 I machine] hydraulique nouvelle ou l'art inconnu de disposer des 

 eaux en grande masse, sans pompes, balanciers, rouages ni mé- 

 canique, mais par un moyen purement physique. Ce mémoire, 

 numéroté 2 1 90 , a été remis à M. Lamerville '2'. 



M. Gillet a présenté des idées sur l'organisation des compagnies 

 de finances; M. Lasnier de Vaussenay y a joint les siennes. M. Gillet 

 a conclu à demander que, lorsqu'on travaillera à cette organisation 

 et que le Comité sera dans le cas de nommer ses commissaires, on 

 ait attention de les prendre en nombre combjné parmi les négo- 

 ciants et les agriculteurs qui sont membres du Comité. Sur quoi, le 

 Comité voulant statuer de suite et ayant à nommer les commissaires 

 pour cet objet, il a été arrêté que MM. les commissaires du Comité 

 à la partie des traites nommeraient deux d'entre eux, et que les 

 deux autres le seraient de suite par le Comité. En conséquence 

 MM. Gillet et Lamerville ont été nommés à cet effet. 



M. Hell a exposé qu'm exécution de la délibération du Comité 

 du a 6 de ce mois relative au canal de Cosne, il a proposé à l'Assem- 

 blée nationale, hier a 7, séance du matin, le projet de décret qui 

 avait été arrêté; mais comme sur plusieurs observations qui ont 

 été faites, notamment sur celle que l'arrêté préparatoire du Comité 

 était sulfisant, l'Assemblée nationale a ordonné qu'on passerait à 

 l'ordre du jour, M. Hell a réclamé que ledit arrêté soit adressé aux 

 déparlements de la Nièvre et de l'Yonne de la part du Comité, en 

 les invitant d'y satisfaire le plus tôt possible. 



"' Ce mémoire, rédlpé par le curé 

 (le Mornand (i'abbc Franchet), contient 

 de iiirieuses indications sur la con- 

 dition des métayers, ou jrrarifrers, de 

 cette région. Dans ce cahier d*' reven- 

 dications rurales les habitants de Mor- 

 nand demandent qu'à l'avenir un pro- 

 priétaire ne puisse plus n qu'après une 

 snilenct! du juge de pair congédier un 

 granger, ni lui ôler, avi'c la (pialité de 

 citoyen, de laboureur, de maire, d'ofTi- 

 cier niimicipal, la faculté d'observer le 

 précepte de la culture dans les fonds 

 que les riches propriétaires ne veulent 

 pas cultiver par eux-mémesn; que les 

 proj)riétaires ne puissent plus traiter 

 avi'c les grangers qu'rn [)résence et 

 di' l'aveu du conseil général de la com- 

 mune qui connaîtrait en eux les qualités 



requises et qui s'opposerait à toutes 

 conditions ruineuses;... «le décret 

 désiré peut seul sauver la France du 

 dessein des aristocrates. . ,i) A la lin du 

 mémoire : « Fait en conseil général mu- 

 nicipal, et la commune étant tranquil- 

 lement assemblée , à Mornand , ce jour- 

 d'hiii .5 septembre 1790, pour être 

 présenté à l'impartiale législature par 

 noire cher curé rédacteur des présents 

 ou par autre bon patriote, sous les aus- 

 pices que nous invoquons de l'immortel 

 Monsieur Halli {.lic), cet inflexible et 

 équitable maire de nos frères incorrup- 

 tibles les intrépides parisiens, ...'». 

 (Arch. nat. F'" 210.) 



'-' Voir sur cette machine hydrau- 

 lique le llulletin de la Société d'encou- 

 ragement, t. XIII, p. a 5. 



