16 PROCES-VERBAUX DU COMITE [3ijanv. 1791] 



guerres à Paris, au lieu d'être obligé d'aller faire son service eu 

 Provence. 



M. Barneviile, a-l-il dit, a fait des essais bien constatés d'une 

 filature de coton supérieure en finesse à toutes celles des Indes, et 

 sa présence à Paris est nécessaire pour surveiller des établisse- 

 ments déjà en activité et qui peuvent devenir de la plus grande 

 importance pour la Nation. 



Le Comité, en prenant en considération la proposition faite par 

 M. de Boufflers, a autorisé son président d'écrire h M. Duportal 

 la lettre dont il s'agit. 



M. Regnauld d'Epercy a fait un rapport du mémoire n" 9/18, 

 du s"" Cosse '^', contenant un prospectus pour doubler le char- 

 bon de terre en l'amalgamant avec du marc de raisin; selon ce 

 mémoire, deux voies de charbon de terre, revenant à 120 livres, 

 n'en coûteraient que 71 et le charbon serait infiniment meilleur; il 

 cite à l'appui de ses moyens des expériences faites devant l'Acadé- 

 mie des Sciences et le témoignage d'un serrurier de Paris. 



Le rapporteur a été d'avis (|u'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Hell, rapporteur du mémoire n" 3167, des parche- 

 miniers de Paris, a demandé, avant d'en faire le rapport, que le 

 Comité l'autorise à se concerter avec les Comités des finances et des 

 impositions sur l'objet de leur demande. 



Le Comité, en adoptant la proposition de M. le Rapporteur, l'a 

 autorisé à avoir la conférence avec lesdits Comités. 



Sur la demande faite par le Comité diplomatique de nommer 

 deux commissaires pour examiner la Question relative au droit de 

 y 5 livres par quintal, établi par le décret de l'Assemblée natio- 

 nale, sur les toiles venant de l'étranger, notre Comité a nommé 

 MM. Lasnier de Vaussenay et Herwyn qui se sont rendus à l'in- 

 stant au Comité diplomatique. 



Une députation de la Société nationale des inventions et décou- 

 vertes a été admise au Comité; elle a présenté une pétition tendant 

 1° à ce que l'Assemblée nationale nomme un de ses membres com- 

 missaire à l'effet de diriger l'établissement du bureau des patentes; 

 2° à ce que la direction de ce bureau soit confiée à M. de Servir'res, 

 et que pour cet effet il soit désigné et recommandé particulièrement 

 au pouvoir exécutif. 



Le Comité a autorisé son président d'appuyer la demande de 

 celte Société concernant M. de Servières. 



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