18 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [h fév. 1791] 



4° Lettre et délibération de la municipalité de Saint-Genest- 

 Lerpt^*'. Elle expose qu'une letti'e imprimée que l'on annonce venir 

 du Comité d'agriculture et de commerce a jeté le public dans la 

 plus grande consternation , en ce qu'elle paraît demander d'accorder 

 une protection à la concession et privilège exclusif obtenu sous l'an- 

 cien régime par le ci-devant marquis d'Osraond pour extraire les 

 cbarbons de pierre du Forez. Ces pièces , numérotées 219/1, ont été 

 remises à M. d'Epercy. 



5° Lettre des officiers municipaux de Roche-la-Molière sur le 

 danger d'accorder au s"^ d'Osmond le privilège exclusif d'extraire 

 les charbons de terre du Forez. Cette lettre, numérotée 9196, a 

 été remise à M. d'Epercy. 



6" Lettre en forme de mémoire du s"^ Gallet, ingénieur, grena- 

 dier citoyen du bataillon des Carmélites, sur les moyens de donner 

 aux poids et mesures un rapport direct avec quelques objets inva- 

 riables et particulièrement sur les mesures des terres. Cette pièce, 

 numérotée ^m^G, a été remise à M. Lamerville. 



7" Lettre et mémoire imprimé de M. O'Shée sur une découverte 

 de four à charbon de terre, et pour prix de laquelle il demande une 

 patente, en vertu de l'article 3 du décret sur les inventions et dé- 

 couvertes nouvelles qui dit que k quiconque apportera le premier 

 en France une découverte étrangère jouira des mêmes avantages 

 que s'il était l'inventeur». Ces pièces, numérotées 2197, ont été 

 remises à M. Boufflers. 



8° Imprimé intitulé : Considérations swr l'impôt du tabac et sur 

 les moyens de réprimer la fraude. Cette pièce , numérotée 2198, 

 a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiquée au Comité , a conclu à ce qu'elle soit renvoyée 

 à celui des impositions. 



Le Comité a adopté ies conclusions de M. le Rapporteur. 



9° Lettre de M. Vignat, de Montpellier, contenant envoi d'un 

 projet de canal de navigation depuis la mer jusqu'à la ville de 

 Montpellier, pour augmenter le commerce dans le département de 

 l'Hérault. Il demande qu'en attendant l'exécution de son projet, 

 il lui soit accordé des places d'inspecteur ou d'ingénieur pour les 

 travaux publics qui vont être créées incessamment dans le dépar- 

 tement de l'Hérault. Ces pièces, numérotées ^^199 , ont été remises 

 à M. Hell(2). 



1 0° Lettre et délibération du département de l'Oise contenant 

 son avis sur une demande portée à l'Assemblée nationale par le 



") Loire. — <*' Arch. nat. , F" i284: seule la lettre d'envoi est au «lossier. 



