[Wkv. 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 19 



s' Masse, tendant à être autorisé à faire passer dans le terrain 

 des s" Prévost et Louette un conduit pour amener à son moulin 

 de Montjavoult les eaux d'un marais. Ces pièces, numérotées 

 2 9 00, ont été remises à M. Poncin. 



11° Lettres des administrateurs composant le directoire du 

 département de la Charente-Inférieure, contenant envoi d'un im- 

 primé intitulé : Prix d'agnculture "proposé au Conseil général du 

 département de la Charenle-Inférieure , le i5 décembre lygo, 

 par M. Eschasseriaux. Ces pièces, numérotées 2201, ont été 

 remises à M. Lamerville '^l 



19° Lettre et mémoire imprimé de M. Bussillot, suivi d'un mé- 

 moire pour les négociants d'Amiens, sur la perte d'assignats par la 

 poste, sur la négligence et les infidélités des agents de l'Adminis- 

 tration des postes. Ces pièces , numérotées 2202, ont été remises 

 à M. GiUet. 



i3° Lettre et pétition des membres de la Société des Amis de 

 la Constitution de Boulogne-sur-Mer, réunis aux négociants, ten- 

 dant à obtenir la confirmation de l'entrepôt des thés, genièvre et 

 eaux-de-vie de vin , la faculté d'entreposer également les rhums ou 

 tafias, café, raisins de Corinthe et tabac, enfin l'exemption des 

 droits sur les objets entreposés. Ces pièces, numérotées 9200 , ont 

 été remises à M. Goudard. 



1 h° Un mémoire du s' Lormoy. Il demande que l'Assemblée 

 nationale le renvoie au pouvoir exécutif pour que l'arrêt qu'il a 

 obtenu du Conseil ait sa force. Ce mémoire, numéroté 220/1, 

 a été remis à M. Lamerville. 



1 5° Un mémoire , en forme d'observations , des entrepreneurs des 

 manufactures de sucre d'Orléans sur l'introduction des sucres en 

 pains de l'étranger. Ce mémoire, numéroté 2200, a été remis à 

 M. Goudard. 



16° Mémoire du s' Micault, renvoyé au Comité par décret de 

 l'Assemblée nationale du 28 janvier dernier, contenant projet 

 de joindre les rivières de l'Aube, de l'Auzon et de la Biaise par un 

 canal navigable jusqu'à la Marne. Ce mémoire, numéroté 2206, 

 a été remis à M. Heil^^). 



^') Seule la lettre d'envoi est au dos- vateure attendent de l'Assemblée natio- 



sier : Arch. iiat. , F'" 98^. frLa législa- nalc, qu'ils bénissent déjà à tant de 



tion viont di' rendre libres et honorer titres, cet encouraf;ementàleurstrnvaux; 



les habitants des rampagnes , — écrivent nous serions heureux, Messieurs, d'avoir 



les membres du Directoire — vous pu les premiers le lui proposer, n 

 achèverez votre bienfait, Messieurs, en '-' Pi-ocès-verbal de V Assemblée, •2S']an- 



honorant par des récompenses l'art pré- vifr 1791 , p. 2. Le Procès-verbal donno 



deux qui fait vivre ia société. Les culti- par erreur le ffLanyoïin^. 



