[4 FKv. 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 21 



d'agnrullure prntuiKc, par M. Amy. Cette pièce, numérotée 221 3, 

 a été remise à M. Lamerville. 



2 4° Lettre et imprimés y joints de M. Bachelot l'aîné, de 

 Saintos. li fait l'offre de faire valoir les moyens qu'il a de diriger 

 les eaux, et offre d'en faire les preuves. Ces pièces, numéro- 

 tées failli, ont été remises à M. Hell. 



9 5° Lettre des membres de la Société des Amis de la Constitu- 

 tion de Niort sur la question de savoir devant qui seront portés 

 par appel les jugements rendus par les tribunaux de commerce. 

 11 leur parait naturel que ce soit devant un autre tribunal de com- 

 merce, par la même raison qu'un tribunal de district connaît de 

 l'appel de la sentence d'un autre district : ils demandent l'appui du 

 (iOmité près de celui de constitution. Cette lettre, numérotée 22 1 5 , 

 a été remise à M. Meynier, qui , après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle soit renvoyée 

 à celui de constitution. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



96" Un mémoire des maire et officiers municipaux et autres ha- 

 bitants de la paroisse d'Authieue, déparlement do la Somme. Ils 

 ont, par une délibération, arrêté d'aliéner 8 journaux et demi de 

 leurs marais pour en employer le produit au payement de la répa- 

 ration des rues et avenues de leur village; l'Intendant de leur pro- 

 vince a dans ce temps approuvé cette délibération, l'adjudication a 

 été faite et l'Intendant l'a envoyée au Conseil pour obtenir l'arrêt cl 

 les choses en sont là; les mêmes besoins subsistent et ils demandent 

 à être approuvés par le nouveau régime. Ce mémoire, numé- 

 roté 9916, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il 

 soit renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de JM. le Rapporteur. 



27° Lettre et délibération des administrateurs du département 

 de l'Ariège contenant envoi d'un mémoire qui a été adressé à ladite 

 administration par MM. Vernus et C'% négociants, qui demandent 

 des encouragements pour une manufacture de draperie récemment 

 établie à Pamiers. Ces pièces, nura(''rotées 2217, ont été remises à 

 M. Gascbet-Delislo'^). 



98" Lettre et mémoire des membres du comit/' de correspon- 

 dance (If la Société des Amis do la Constitution des ville et district 



'"' Hislorit|ue de cette faliri(|ue cIo arrivôrent à faiirùjiier 6no pièces de 

 drap : en 178H les s" Vernus coni- drap, ce qui repifsentail une vente de 

 moncèrent à établir des tiioirs dans les 120,000 francs; ils demandent des en- 

 communes des environs de Pamiers; ils couraffements. (Arcli. nat. , F'- 65a.) 



