22 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [k Ht. 1791 ] 



de Lille portant réclamation de la part des entrepreneurs des raffi- 

 neries de sucre de cette ville sur l'inexécution, aux douanes de 

 Dunkerque , du décret rendu sur la suppression des droits sur les 

 sucres. Ces pièces, numérotées 2218, ont été remises à M. Gou- 

 dard. 



99° Lettre de M. Goy fils, inspecteur des manufactures, à Gre- 

 noble. Il demande à obtenir quelque emploi dans le nouvel ordre 

 de choses qui se prépare ou quelque adoucissement à un sort qui 

 lui sera commun avec son père, qui, depuis plus de trente ans, 

 exerce les mêmes fonctions dans la généralité de Rouen ; il joint à 

 sa lettre différentes attestations qui lui sont favorables. Cette lettre , 

 numérotée 2219, a été remise à M. de Vaussenay. 



3o° Lettre et procès-verbal du directoire du département de 

 l'Ariège. Il a pensé qu'il devait soumettre au Comité les difficultés 

 qui s'élèvent entre deux particuliers, les s" Campagne et Levis- 

 Gaudies, relativement à l'exploitation d'une mine de charbon de 

 terre dans la paroisse de Baulou; il est joint plusieurs lettres et 

 mémoires des deux particuliers. Ces pièces, numérotées 3220, ont 

 été remises à M. d'Epercy. 



Si" Un mémoire de la majeure partie des habitants de Roque- 

 fort, département de l'Aveyron. Ils demandent avec instance le 

 partage par égales portions de leurs communaux. Ce mémoire, nu- 

 méroté 2 2 2 1 , a été remis à M. Lamerville '*^. 



32" Lettre de la Société des Amis de la Constitution établie à 

 Saint-Etienne, département de Rhône-et-Loire, sur le privilège 

 et concession des mines de charbon de terre de ce département. 

 Cette lettre, numérotée 2223, a été remise à M. d'Epercy. 



33° Lettre du s' Commard, propriétaire de la raffinerie de 

 sucre de Villeneuve-Saint-Georges. Il observe de nouveau qu'il est 

 assujetti, à Rouen, à un droit d'octroi et de pontage sur les sucres 

 qu'il achète au Havre pour l'approvisionnement de sa raffinerie; il 

 observe encore que les négociants de Paris et les raffmeries d'Or- 

 léans en sont exempts. Cette lettre, numérotée 2223 , a été remise 

 à M. de Fontenay. 



34° Un mémoire du s' Minot, citoyen de la section du Louvre. 

 Après avoir détaillé les abus qui existent d'après l'infidéfité des 

 huissiers en soufflant les actes de protêts, il propose de faire éta- 

 blir dans Paris et (hms toutes les villes de commerce un bureau 

 où, pendant deux jours entiers, seraient (h'*posés les actes origi- 



'') Exposé des diilîcultés rencontrées familles qui s'approprient l'usage exclu- 

 par la majeure pnrlie dos habitants df sif des communaux, etc. (Arcli. nat. , 



ce village devant la résistance de trois F'" 33a.) 



