[/j KKv. 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 27 



boutiques, ni échoppes et qu'iis ne fassent aucun autre commerce; 

 à ia charge par eux de se conformer aux règlements de police. 



Art. 17. Les particuliers qui voudront réunir à leur commerce, 

 métier ou profession, la faculté d'exercer les professions de mar- 

 chands de vin, brasseurs, limonadiers, distillateurs, vinaigriers, 

 marchands de bière et de cidre, aubergistes, hôteliers donnant à 

 boire et à manger, traiteurs, restaurateurs, ceux-mêmes qui n'exer- 

 ceraient que les professions ci-dessus dénommées, acquitteront le 

 prix des patentes sur le pied ci-après, savoir : 3 sols pour livre du 

 prix du loyer jusqu'à /loo livres, 3 sols 9 deniers depuis lioo jus- 

 qu'à 800 livres et 6 sols 6 deniers au-dessus de 800 livres, mais 

 le prix de ces patentes ne pourra pas excéder le taux de 3 00 livres 

 quel que soit le prix de leur loyer ou de la valeur locative de leur 

 habitation; ni être moindre de 1 5 livres pour les auberges et caba- 

 rets de campagne dont le prix de loyer serait de 100 livres. 



Art. 18. Il sera délivré des patentes à terme pour un, deux 

 ou trois mois à ceux qui voudront vendre du vin en détail dans les 

 bourgs et campagnes pendant un temps limité. Le prix desdites 

 patentes sera de 3 livres par mois , elles ne seront délivrées qu'après 

 les formalités prescrites et que le prix en aura été acquitté entre 

 les mains du préposé au recouvrement des contributions mobilières 

 et d'habitation; mais ces patentes ne pourront être accordées pour 

 plus de six mois dans le cours de l'année; au delà de ce terme, 

 elles seront réputées patentes annuelles et seront payées comme telles. 



Art. 19. Les particuliers qui exerceront la profession de col- 

 porteur dans les villes , campagnes , foires ou marchés, seront tenus 

 de se pourvoir de patentes, après avoir rempli les formalités pres- 

 crites ; le prix en sera fixé suivant les propositions de l'article 1 2 , 

 mais il ne pourra être au-dessous de 1 livres pour les marchands 

 portant la balle, et de no livres pour ceux qui emploieront à leur 

 commerce un cheval ou autre bête de somme, ou une voiture quand 

 même le prix du loyer de leur domicile établirait une proportion 

 inférieure. Lesdits colporteurs et marchands forains seront tenus, 

 lorsqu'ils en seront requis, de justifier de leur domicile et de leur 

 taxe mobilière et d'habitation, même de représenter leurs patentes 

 aux officiers municipaux des lieux où ils exerceront leur commerce. 



Art. 20. Il y aura des patentes particulières pour ceux qui vou- 

 dront exercer la profession d'apothicaire , elles ne leur seront déli- 

 vrées qu'après qu'ils auront rempli les formalités prescrites pour 

 l'exercice de cette profession. 



