[h KKv. i7<ji] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 29 



(|uelques-unes des productions cl des marchandises que leurs habi- 

 tants aisés ou riches consomment le plus généralement, des taxes, 

 combinées de manière que les pauvres puissent vivre sans être 

 assujettis à presque aucune d'entre elles, et que le commerce de 

 transit, ainsi que les principales branches de commerce d'entrepôt, 

 ne puissent en souftVir. 



Art. 2. La Nation prendra à sa charge les dépenses dont les 

 villes étaient grevées pour fournitures militaires ainsi que celles 

 relatives aux étals-majors qui ne seront pas supprimés. 



Art. 3. Les droits, taxes ou octrois aliénés ou engagés à 

 quelques villes seront supprimés. La Nation indemnisera les villes 

 cngagistes ou concessionnaires des fonds qu'elles justifieront avoir 

 versés dans le Trésor public pour prix desdits engagements ou 

 concessions, ou prendra à sa charge les dettes contractées à cet 

 effet. 



Art. k. Les villes débarrassées, conformément aux deux articles 

 précédents, des charges particulières qui mettraient entre elles de 

 l'inégalité, relativement aux taxes sur leur consommation, ne seront 

 plus imposées sous cette forme qu'à proportion de leur importance 

 el de leurs facultés. 



Elles seront, à cet effet, divisées en huit classes, savoir : 



Première classe : Paris; 



Seconde classe : les villes moindres que Paris, qui ont 8o,ooo ha- 

 bitants et au-dessus; 



Troisième classe: celles qui ont 5o,ooo habitants et au-dessus, 

 jiisques et non compris 8o,ooo; 



Quatrième classe : les villes dont la population monte depuis 

 3o,ooo, jusqu'à moins de 5o,ooo habitants; 



Cinquième classe : les villes qui renferment depuis i8,ooo jus- 

 (pi'à 3 0,0 individus exclusivement; 



Sixième classe : celles dont la population n'est pas au-dessous 

 de 10,0 âmes et n'arrive pas à i8,ooo; 



Septième classe: les villes qui n'ont que depuis 6.000 habitants 

 jusqu'au-dessous de 10,000; 



Huitième et dernière classe: les villes qui n'ont que moins de 

 6,000 et pas moins de 2,5oo habitants. 



Art. 5. La contribution (jui, sous la forme de taxes à l'entrée, 

 était, chaque année, dans Paris, de ho livres 10 sols par télé au 

 profit de l'Etat, non compris les frais de régie, sera réduite, pour 

 le Trésor public, à 18 livres par tête, frais de régie compris. 



