30 PROCÈS- VERBAUX DU COMITÉ [4 fkv. 1791] 



Dans les autres villes, la réduction et la combinaison des taxes 

 semblables sera telle, que la contribution, frais de régie pareille- 

 ment compris, n'excède pas le taux moyen : 



De celles de la seconde classe , 1 9 livres ; 



De celles de la troisième , 1 livres ; 



De celles de la quatrième, 8 livres; 



De celles de la cinquième, 6 livres; 



De celles de la sixième, h livres: 



De celles de la septième, ho sols; 



De celles de la huitième, 20 sols par tête, chaque année. 



Art. 6. Les villes qui ont moins de 2,5 00 habitants ne seront 

 soumises à aucune taxe d'entrée ni de consommation au profit de 

 l'Etat, que sur leur propre pétition, et dans le cas oii elles vou- 

 draient lever, sous cette forme, les deniers nécessaires à leurs dé- 

 penses communes; auquel cas l'Assemblée nationale, après avoir 

 pris, sur leur demande, l'opinion du directoire de district et l'avis 

 du directoire de département, fixera le tarif qui devra être perçu 

 et réglera, d'après le taux moyen adopté pour les villes immé- 

 diatement supérieures, quelle quotité de ladite perception devra 

 tourner au profit du Trésor national. 



Art. 7. Pour éviter l'arbitraire ouïes négligences dans le cal- 

 cul de la population, elle sera estimée sur le pied de trente fois le 

 nombre des naissances, constaté par les registres publics. 



Art. 8. Les tarifs annexés au présent décret serviront de base 

 pour les taxes à imposer sur la consommation des villes dans 

 chaque classe; il sera néanmoins apporté, dans les sept dernières 

 classes, par la distinction ou suppression de quelques articles et 

 l'augmentation de quelques autres, les modifications qui, d'après 

 les circonstances locales, seraient reconnues utiles, tant pour faci- 

 liter le commerce spécial de chaque ville que pour rapprocher, 

 par nuances insensibles, la contribution des dernières villes de 

 chaque classe supérieure, et des premières de la classe qui la suit 

 immédiatement, et dont les tarifs seront, de leur côté, portés au- 

 dessus de la proportion moyenne, pour concourir à ce rapproche- 

 ment. 



Art. 9. La gradation entre les villes de chaque classe, comme 

 aussi entre les dernières villes des classes supérieures et les pre- 

 mières des classes inférieures, ainsi que les modifications relatives 

 à cette gradation seront déterminées par la raison composée de 



