U PROCES-VERBAUX DU COMITE [^rÉv.iygi] 



pendamment de la recherche de M. de Lapérouse ou même après 

 i'avoir recouvré ou s'être procuré de ses nouvelles, celte expédition 

 utile et avantageuse à la navigation, à la géographie, au commerce, 

 aux arts et aux sciences *•'. 55 



La séance a été levée à 1 o heures. 



Lasnier de \kUSSE:ikY, président; P.-A. Hekwyn, secrétaire. 



CENT-QUATRE-VINGT-CINQUIEME SEANCE. 



7 FEVRIER 1791. 



Le 7 février 1 7 9 1 , le Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé. Présents : MM. Meynier, Lasnier de Vaussenay, Herwvn, 

 Goudard , Gaschet-Delisle , Augier, Lamerville , Roussiliou , Hernoux , 

 Boufllers, Reynaud, Moyot, Poncin, Sieyès, de Fontenay, Ribe- 

 rolles, Perrée, de Lattre, Hell, Regnauld d'Epercy. 



M. Lamerville a fait rapport du mémoire n" 220/1, du s' Lor- 

 moy; il demande que l'Assemblée nationale le renvoie au pouvoir 

 exécutif pour que l'arrêt qu'il a obtenu du Conseil ait sa force. 



Le rapporteur a conclu à proposer à l'Assemblée nationale le 

 projet de décret suivant : 



«L'Assemblée nationale, ouï le rapport de son Comité d'agricul- 

 ture et de commerce sur les difficultés qu'a éprouvées l'exécution 

 d'un arrêt du Conseil rendu en faveur du s' Guerrier Lormoy, pro- 

 priétaire dans le déparlement de la Somme, sur la proposition que 

 lui a faite son Comité de renvoyer au pouvoir exécutif pour que la 

 loi ait toute sa force, considérant que la Constitution a donné au 

 Roi toute la force nécessaire pour faire respecter la loi et les man- 

 dements de justice, et qu'un décret particulier est conséquemment 

 superflu, ne peut rien ajouter aux moyens d'action du pouvoir 

 exécutif ni au devoir de ses agents de les employer, a décrété qu'il 

 serait fait mention de la présente délibération dans son procès- 

 verbal et a passé à l'ordre du jour. 55 



Le Comité, en adoptant les conclusions de M. le Rapporteur, a 



(') Voir le «rapport fait par M. de trouve, avant ce rapport, la pétition de 



Lattre, sur les reclierclics à faire de la Société d'histoire naturelle di' Paris, 



M. de Lapérouse au nom des (Comités imprimée à la suite d'une décision de 



d'afjricullui'i! et de commerce et de l'assemblée du 22 janvier 1791. 

 marine.» [Ihoch-vcvbul de l' ÀBnimblée L'Assemhlée ado|)ta le projet de décret 



nationale, annexe à la séance du 9 fé- du Comité. ((JoUeclinn des décret», jan- 



vrier 1791.) Dans le même volume on vier 1791, p. i63.) 



