[7 FÉv. i7<)i] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 35 



autorisé son président d'écrire à M. ie Président de l'Assemblée 

 nationale pour le prier de mettre cette affaire à l'ordre du jour'^^. 



M. le Président a ffiit part au Comité du travail du Comité 

 des contributions publiques sur les droits à imposer aux entrées 

 des villes. 



Le Comité a chargé M. Lasnier de Vaussenay de lui rendre 

 compte à la séance prochaine. 



M. Roussillou a fait un rapport jsur le commerce des colonies; il 

 a fait lecture du projet de décret suivant : 



Art. 1". A compter du i"' mars prochain, les sucres bruts, 

 létes et terrés, les cafés et le cacao venant des colonies fran- 

 çaises de l'Amérique acquitteront, à leur arrivée dans les ports du 

 royaume, un droit de domaine colonial qui sera de trois pour cent 

 de la valeur effective; ce droit ne sera perçu sur l'indigo qu'à rai- 

 son d'un et demi pour cent. La valeur des denrées sera déterminée 

 par l'état annexé au présent décret, lequel servira de fixation jus- 

 qu'au 1^"^ juillet 1792. 



Art. '2. Il sera arrêté, par le corps législatif, dans les premiers 

 jours du mois de juillet 17 9 a et à la même époque dans chacune 

 des années subséquentes, un nouvel état d'évaluation desdites 

 denrées pour servir à la perception du droit de domaine colonial 

 pendant les douze mois subséquents. 



Art. 3. Indépendamment dudit droit, les sucres bruts, tètes et 

 terrés, les cafés et ie cacao acquitteront encore au poids net à leur 

 arrivée, soit qu'ils soient destinés pour l'étranger ou pour la con- 

 sommation du royaume, un droit additionnel de 1 5 sols par quintal 

 de sucre brut, de 26 sols par quintal de sucre tête et terré, de 

 café et de cacao. 



Art. à. Il ne sera acquitté qu'un droit unique sur l'indigo, les 

 confitures et les liqueurs desdites colonies; ce droit qui sera payé 

 à l'arrivée sera de 6 livres par quintal sur l'indigo , de 6 livres sur 

 les confitures et de 3 sols par pinte de liqueur. 



Art. 5. Les sucres têtes et terrés et les tafias desdites colonies 

 seront reçus en entrepôt à leur arrivée en France et ils seront 



C Précis pour le citoyen Lormoy , pro- gné d'un mémoire (manuscrit) par le 



priétoiie de la terre de Chdteauneiif dans citoyen Lormoy, cultivateur. Lp sieur 



le Marquenten-e achetée pour lui en vei'tn Lormoy avait créé un troupeau de bêtes 



d'un airét du cotiseil du premier juin à laine adietées à l'étranger. (Arcli. 



J78C et payée par le trésor puhhc nat. , F'" aoa; le mémoire n'a pas été 



(une broch. in-8° de 10 p.), acoompa- numéroté.) 



3. 



