36 PROCES-VERBAUX DU COMITÉ [7FKV. 1791] 



sujets, savoir : les sucres têtes et terrés au droit de 6 livres par 

 quintal poids brut pour la consommation du royaume et les tafias 

 au droit de 1 2 livres par muid; l'exportation de ces denrées à 

 l'étranger soit directement par mer, soit en transit par terre pour 

 l'étranger, sera" faite en franchise de ce droit. 



Art. 6. Les sucres raffinés dans lesdites colonies seront assu- 

 jettis au droit de ^^5 livres par quintal; ceux raffinés en France 

 jouiront à leur exportation à l'étranger de la restitution de la tota- 

 lité des droits qui auront été acquittés à leur arrivée comme sucre 

 brut et un quintal de sucre rafTiné sera considéré représenter 

 226 livres de sucre brut, et encore d'une prime de h livres par 

 quintal. 



AitT. 7. Les acquits-à-caution qui accompagneront les sucres 

 terrés et têtes , les sucres raffinés lors de leur exportation à l'étranger, 

 seront déchargés au dernier bureau de sortie du royaume. 



Aht. 8. Les sirops et basses matières des rafhneries du royaume 

 pourront être distillés en France et convertis en eaux-de-vie. 



Art. 9. Les denrées et productions des colonies n'acquitteront, 

 à la sortie pour l'étranger, aucun autre droit que ceux portés par 

 les articles 1 et 3 du présent décret qu'elles auront payés à l'cn- 

 ti'ée. 



A HT. I 0. Les droits de domaine d'Occident et de consommation 

 sur les denrées et productions des colonies seront supprimés à 

 compter du même jour i" mars prochain; seront également sup- 

 primés, à la même époque, les droits qui étaient acquittés sur les 

 cotons en laine, les cuirs secs et en poil, les peaux et poils de 

 castor, les bois de teinture et de marqueterie, le culma(?). les 

 gommes, le rocou, les graines de jardin, la cire jaune, le car- 

 ret. la caouaune, le morfil'^^. les cornes de bœufs, la canéfice(?), 

 le gingembre, la maniquette ou graine de paradis, les noix d'aca- 

 jou, la farine de maïs, le riz, les oranges et citrons, le jus de 

 citron, les pelleteries écrues, les vieux fers et vieux élains.la téré- 

 benthine, la muscade et le girofle, (pielle que soit leur destination'-*. 



La discussion a été commencée sur ce projet et ajournée à une 

 séance extraordinaire qui se tiendrait demain à midi et à laquelle 



'•' Caouane : espèce de torlup. Moiy*'/ : coloniales^ furent votés le 18 mars 



(lents d'élépliant. i79i' Comparer le texte du décret dé- 



^-> Les ff décret et tarif concernant les finilif avec le projet ci-dessus. [iloHec- 



droils (pii seront perçus sur les denrées tinn dos décret», p. ana.) 



