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7" Pëtition des bouchers de Neauphle-le-Château''l Ils se 

 plaignent d'avoir élé taxés par leur municipalité pour le prix de 

 leur viande à trop bas prix et de manière à opérer leur ruine; ils 

 demandent : i° si les officiers municipaux ont le droit de faire des 

 règlements taxatoires, et 9° dans le cas où ils auraient une autre 

 fonction à remplir que celle d'assurer la fourniture bonne, loyale 

 et marciiande telle que celle de la taxe, n'ayant pris pour base que 

 le prix des bouchers d'une ville voisine, mais qui est dans une autre 

 position, ceux de Neauphle ne doivent pas être maintenus dans 

 la possession dans laquelle ils sont de temps immémorial et 

 notamment depuis plus de trente ans, de la vendre un sou plus 

 cher que les bouchers de cette ville voisine, eu égard aux moyens 

 de considération plus au long détaillés en leur mémoire. Cette 

 pièce, numérotée aaSa , a été remise à M. Pemartin. 



8" Un mémoire du s' Bonnot, entrepreneur de la manufacture 

 des cuivres pour couvrir les bâtiments. Il demande, en quahté 

 d'inventeur de cette nouvelle méthode, une patente qui l'autorise 

 de jouir de ses procédés pendant quinze années. Ce mémoire, 

 numéroté 2 2 33, a été remisa M. Boufflers. 



9° Mémoire du s"" Janole et G'% de Toulouse. Il demande à être 

 autorisé à construire une forge à haut fourneau avec ses deux raffi- 

 neries et il supplie le Comité de lui dicter la marche qu'il doit 

 suivre. Ce mémoire, numéroté 2 234, a été remis à M. d'Epercy. 



1 0° Lettre des maîtres perruquiers de Pézenas. Ils se plaignent 

 que leurs garçons désertent leurs- boutiques, leur enlèvent leurs 

 pratiques et s'établissent sans aucun droit de le faire. Cette lettre, 

 numérotée 2 2 35, a été remise à M. Boufflers. 



1 1° Lettre et mémoire des maîtres perruquiers de Marseille. Ils 

 se plaignent que leurs garçons désertent leurs boutiques, leur 

 enlèvent leurs pratiques et s'établissent sans aucun droit de le faire. 

 Ces pièces, numérotées 2 236, ont été remises à M. Boufflers. 



1 2" Un mémoire des habitants de Luzanger'-l Us se plaignent 

 de ce que le s' de Granville, leur ci-devant seigneur, a fait coni- 

 |)rendre dans la clôture de ses forets une grande partie de leurs 

 communaux; ils se plaignent encore de maintes autres vexations 

 (ju'ils éprouvent de sa part. Ce mémoire, numéroté 2237, a été 

 remis à M. Lamerville'^^. 



1 3° Lettre et extrait de délibération de la municipalit(' de .luju- 

 rieux ''' pour demander l'établissement de foires. Ces pièces, nu- 

 mérotées 2 238, ont été remises à M. Hernoux, qui, après en avoir 



(•' Seine-et-Oise. W Arcli. nat., F'" .H.To. 



'^) Ou Lusanijer (Loirc-Inféricure). '''^ Ain. 



