liO PROCES-VERBAUX DU COMITE [9 m. 1791] 



pris connaissance et ies avoir communiquées au Comité, a conclu 

 à ce qu'elles soient renvoyées au Comité '*^. . . 



Le Comité a adopté ies conclusions de M. le Rapporteur. 



ili° Lettre de M. Condorcet. secrétaire perpétuel de l'Académie 

 des Sciences, contenant envoi d'une copie du rapport qui lui a été 

 fait sur la machine de M. deTrouville, par les commissaires qu'elle 

 a nommés. Ces pièces, numérotées 9 9 3g, ont été remises à MM. les 

 commissaires adjoints pour l'inspection des arts et inventions. 



iB" Lettre de M. Garien, homme de loi à Aix. 11 réclame sur 

 la fixation du droit d'entrée sur les soies étrangères du royaume. 

 Cette lettre, numérotée 29/10, a été remise à M. Goudard. 



16° Mémoire du s' F.-J. Plaucq. Il résidait en Angieterro 

 depuis un certain temps , mais ayant vu dans les papiers publics le 

 décret en faveur des inventeurs il a pris le parti de revenir dans sa 

 pairie pour lui faire hommage de différentes découvertes et inven- 

 tions détaillées en son mémoire et pour lesquelles il désire obtenir 

 des patentes. Ce mémoire , numéroté 9961, a été remis à 

 M. Boufflers. 



1 '7" Mémoire des entrepreneurs des fonderies et verreries du 

 Creuset, près Montcenis. Ils exposent que leurs magasins sont 

 remplis de marchandises invendues et qu'il est impossible de con- 

 tinuer l'exploitation du Creusot faute de rentrée des fonds qui y 

 sont affectés; cette interruption du travail compromettrait l'exis- 

 tence d'une quantité de familles et produirait une émigration d'ou- 

 vriers formés à grands frais au travail auquel ils sont occupés; ils 

 demandent en conséquence que l'Assemblée nationale veuille bien 

 leur accorder un prêt de /ioo,ooo livres en assignats, pour sûreté 

 duquel ils offrent l'hypothèque de leurs établissements, plus de 

 ii5 actions de Montcenis qu'ils déposeront au Trésor public, en 

 surcroît de nantissement de la somme; ils s'engageront de plus à 

 la rembourser dans l'espace de (juatre années. Ce mémoire, nu- 

 méroté 99/19, a été remis à M. Hernoux'-'. 



1 8° Mémoire des marchands fabricants de bas de la ville de 

 Paris. Ils se plaignent que la fausse interprétation que l'on donne 

 au décret du /i août qui supprime les privilèges, etc., leur cause 

 un tort irréparable, attendu qu'une quantité de colporteurs s'éta- 

 blissent partout sans que la police puisse les en empfVher : ils de- 

 mandent que l'Assemblée nationale mette lin à cette erreur en 

 décrétant une loi sur les jurandes et maîtrises, (^e mémoire, numé- 

 roté 9 96 3, a été remis à M. Boufllers. 



^') En l)lanr dans io texte. de 1781 à 1791, voir Arrli. uni.. F'', 



(^' Sur ies usines du Oeusid. <'lf.. io.5i-iaG et 105-3.^)7. 



