[9FKV. 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 43 



fait à la vraie liberté et aux sages décrets de l'Assemblée. Ce mé- 

 moire, numéroté 2 9 53, a été remis à M. Bouillers. 



ac}" Un mémoire du s' Jean-François Bouquin , marchand fabri- 

 cant d'étoffes en siamoises de laine et coton à Fontainebleau. 

 Il désirerait établir audit lieu la fabrique desdites étoffes et d'y 

 employer un grand nombre d'ouvriers, mais n'ayant pas pour for- 

 mer cet établissement utile les fonds nécessaires, il s'adresse à 

 l'Assemblée nationale pour qu'elle veuille bien lui en faire l'avance ; 

 au payement de ladite somme qui lui sera avancée, il hypothéquera 

 pour 6,3oo livres de biens fonds et son établissement. Ce mémoire , 

 numéroté 936/1, a été remis à M. Boufîlers. 



3o° Un mémoire du s' de La Blanchardière intitulé : Prospectus 

 sur un projet de mettre en valeur une chose perdue, de laquelle on 

 peut tirer le plus grand avantage. Il a joint à ce mémoire diffé- 

 rents échantillons d'étoupe de laine de plusieurs couleurs dont il 

 fait offre de faire usage en la faisant travailler par les indigents 

 dans les travaux publics. Ce mémoire, numéroté 9 2 55, a été remis 

 à M. de Lattre. 



3 1 ° Représentations adressées à l'Assemblée nationale par les 

 fabricants de cuir du district de Lille relativement aux décrets 

 des 2 9 mars et 8 octobre 1790, concernant les droits sur les cuirs 

 et peaux fabriqués. Cette pièce, numérotée 9266, a été remise à 

 M. Dupont. 



M. Lasnier de Vaussenay a rendu compte au Comité des obser- 

 vations relatives au mode d'asseoir les droits sur les entrées des 

 villes proposé par le Comité des contributions publiques, dont il 

 avait été chargé dans la séance précédente. 



Après une longue et mûre délibération , le Comité a jugé néces- 

 saire de faire connaître au Comité des contributions publiques les 

 observations de M. de Vaussenay; en conséquence, il l'a nommé, 

 avec M. Sieyès, commissaire pour se rendre à cette fin audit Comité 

 et avoir avec lui un entretien à cet égard. 



La députation de Marseille a proposé à la discussion du Comité 

 le projet de décret suivant: 



'f L'Assemblée nationale, ayant entendu le rapport du Comité 

 d'agriculture et de commerce sur la pétition de la députation de 

 Marseille, décrète : 



ft 1° Qu'elle excepte du nouveau tarif les productions des 

 manufactures de Marseille, et elle charge son Comité d'agri- 

 niltnre et de commerce de lui présenter ini tarif particulier 

 pour les marchandises manufacturées à Marseille, dans lequel les 

 droits imposés sur cesdiles marchandises seront fixés proportion- 



