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le délai de deux mois relever à leurs frais tous les fossés abat- 

 tus, etc. 



Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire au départe- 

 ment. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Ponrin a fait rapport de la d('libéra(ion du département de 

 l'Oise, sous le numéro 2900 , contenant son avis sur une demande 

 portée à l'Assemblée nationale par le s' Masse, tendant à être auto- 

 risé à faire passer, dans le terrain des s" Prévost et Louette, un 

 conduit pour mener à son moulin de Montjavoult les eaux d'un 

 marais. 



Le rapporteur a été d'avis qu'il n'y avait pas lieu à délibérer 

 dans l'état actuel des choses sur la pétition du s"" Masse, sans ce- 

 pendant rien préjuger sur les moyens de dessécher le marais dit 

 Vallière, lorsque l'on se sera conformé aux décrets rendus sur cette 

 matière. Le rapporteur a ajouté qu'il croyait qu'il fallait faire con- 

 naître l'arrêté du Comité au directoire du département de l'Oise, 

 et qu'en conséquence M. le Président devait être autorisé d'écrire à 

 ce département une lettre explicative dudit arrêté. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



La séance a été levée à 9 beures. 



Ef Meymer, président; P. -A. Herwvn, secrélairc. 



CE^T-QUATRE-VLNGT-SEPTIEME SEANCE. 



1 1 FÉVRIER 1791. 



Le 11 février 1791, le Comité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents: MM. Meynier, Regnauld d'Epercv, Las- 

 nier de Vaussenay, Herwvn, Lamerville, Phehnes, Milel de 

 Murcau, Augier, Bureaux de Pusy, Chevalier, Dionis, Gaschet- 

 Delisle, Pemartin, Hell, de Lattre, Hernoux, Boufllers, Poncin, 

 Rcynaud, Moyot, Perrée, Jary. 



MM. Bureaux, Dionis, Phelines, |Miletde] Mureau, Jary et 

 Clievalier, commissaires nommés par l'Assemblée nationale à l'ef- 

 fet d'examiner la machine de M. de Trouville, se sont rendus au 

 (îomité^^l 



Il a été fait lecture du projet de décret suivant : 



«L'Assemblée nationale, sur le compte avantageux que son 



'' L(( .'i lévrier 1791 l' Asscinhlée saires qiil se joindraient au Comité 



»l<jciclait la nomination de six rommis- d'afjriculture pour examiner la macliinc 



