[il FÉv. 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. Ul 



Le rapporteur a été d'avis que ce projet fût renvoyé aux dépar- 

 tements qui y ont intérêt, pour en vérifier la possibilité et 

 l'utilité, en fixer les directions, les plans et devis ainsi que le 

 tarif des droits qui y seront perçus et qui leur seront présentés par 

 ledit s' Micault, recevoir ses soumissions et renvoyer le tout avec 

 leurs observations au Comité d'agriculture et de commerce, pour 

 y être délibéré sur le projet de décret à présenter à l'Assemblée 

 nationale. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Une députation de la Société des inventions et découvertes 

 conduite par le s"" de Servières, son président, s'est présentée au 

 Comité pour l'informer du travail tbéori([ue et pratique dont la 

 Société s'occupe afin de donner un plan relatif aux moyens de 

 prévenir les malheureux accidents auxquels les voitures publiques 

 ne sont que trop sujettes et le prier en conséquence d'inviter M. le 

 Contrôleur général, dans l'adjudication qu'il doit faire samedi 

 matin du bail des messageries, à joindre au cahier des charges 

 la condition (pie les adjudicataires seront tenus de choisir, parmi 

 les moyens que la Société des inventions leur jn'oposera, ceux que 

 l'on jugera les plus propres à remplir ce grand objet de sûreté 

 publique. 



Le Comité, en applaudissant aux propositions et aux vues sages 

 de Messieurs de la Société des inventions et découvertes, a chargé 

 son président d'écrire à M. le Contrôleur général une lettre dans 

 l'esprit de la demande par eux faite. 



M. le Président a fait lecture d'une lettre du s*^ Dunouy, auteur 

 du projet de canal de Saint-Maur, tendant à prier le Comité de 

 terminer le rapport et de faire décréter l'exécution de ce projet 

 qu'il appelle intéressant et très propre au secours de plusieurs 

 milliers d'ouvriers qui, dans les ateliers de charité, deviennent 

 inhabiles à tous les travaux et capables de tous les vices. 



Le Comité a invité iMM. Hell et d'Epercy d'examiner les pièces 

 relatives à l'exécution de ce projet et de lui en rendre compte le 

 plus tôt possible'''. 



La séance a été levée à (j heures et demie. 



Et* Meynikh, président; P.-A. Herwyn , secrétaire. 



C On consultera, pour TiHude des do Paris — i>vir L'administrallon des alc- 



aloliersaudi'hulde la Ré\olulion, 1(! rap- lirrs de charité 1789-1790, publié }»ar 



port de Plaisant, — l'un des administra- M. A. Tletky en 1 906 pour la Société de 



tours du déparlementdes Travaux publics l'histoire de la Bévohttion française 



