us PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [iGfkv. 1791] 



OBSERVATION. 



Le ili février 1791, le Comité d'agriculture et de commerce 

 ne s'est point assemblé à cause de la séance extraordinaire de 

 l'Assemblée nationale ''^. 



P. -A. HerwyiN , secrétaire. 



CE^T-QU KTRE-MNGT-HUITIEME SEANCE. 



16 FÉVRIER 1791. 



Le 16 février 1791» le Comité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Lasnier de Vaussenay, 

 Hervvyn, Hell, Augier, Gascbet-Delisle, de Lattre, Hernoux, 

 Lamerville, BoulHers, Regnauld d'Epercy, Roussillou, de Fontc- 

 nay, Griffon, Moyot, Goudard, Perrée, Sieyès. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, 

 requêtes et mémoires, savoir : 



t" Un mémoire de plusieurs municipalités des environs de 

 Montceaux, en Brie'-*, tendant à démontrer l'anéantissement de 

 l'ajTiculture, le dépérissement total des bois et forets dans les 

 environs de Montceaux. Ce mémoire, numéroté 2257, a été remis 

 à M. Lamerville. 



2" Un mémoire des s" Ollivier Boucher, Guillaume Chauvin et 

 autres voituriers de charbon, sur les forges de la Hunaudière, 

 paroisse de Sion, en Bretagne. Ils se plaignent que M. Malherbe, 

 maître de ces forges comme fermier de M. de Condé, les fait tra- 

 vailler et ne leur accorde qu'un salaire très faible dont ils ne 

 peuvent tirer les ressources nécessaires pour leur subsistance et 

 celle de leurs familles. Ce mémoire, numéroté 2 2 58 , a été remis à 

 M. Hernoux'". 



3" Réclamai ion auprès de l'Assemblée nationale par les mar- 

 chands de bois et de cliarbon de la basse Seine contre une 

 injustice des plus marquantes qu'ils éprouvent de la part de la 

 commune de la Ville de Paris. Les marchands de bois et charbons 

 de la haute Seine disposent, pour la vente de leurs marchandises 



''' trSiir la ronniniun (riiii incmbic /'/l.s,sc;/(/)/eV, p. i.) Il y «Mit, en effet, une 



(|uc la lonijucur de la st'-ance du samedi séance du soir, qui fut levée à 9 h. 1/3. 

 matin n'avait pas i)Ci'mis (|u"il \ en eût '-' Scine-et-Mar;ie. 



une le soir du mrme jour, lA^semltlée '-^^ La Ilunaudiôre, commune de Sion. 



a di'détf' qu'il y aurait une séance extra- (Loire-Inferieurc). Mine de fer à la 



ordinaire ce soir." {Procès-vcrbnl de Uaule-îSoë. 



