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el sous l'autorité de la ville, de plusieurs ports, tandis (|ue ceux de 

 la basse Seine n'en n'ont ([u'un à leur disposition Tort éloigné du 

 centre de la ville, c'est-à-dire près la place Louis XV; ils demandent 

 à entrer en concurrence avec les autres marchands pour vendre 

 leurs marchandises partout oii ils l'ont ci-devant vendue. Ce mé- 

 moire, numéroté 2 2 5c), a été remis à M. Henvyn, qui, après en 

 avoir pris connaissance et l'avoir comuniqué au (lomité, a conclu 

 à ce qu'il soit renvoyé au département de Paris. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 

 li° Un mémoire des habitants de Courcelles. Us demandent 

 qu'il leur soit permis de défricher leurs [terres] communes. Ce 

 mémoire, numéroté 2260, a été remis à M. Lamerville. 



5" Un mémoire du s"^ Delaunay. Il demande à être autorisé 

 à faire des élèves de bestiaux dans les prairies du canton de Chi- 

 non. 



Ce mémoire, numéroté 22G1, a été remis à M. Meynier, qui, 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, 

 a conclu à ce qu'il soit renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 

 6" Un mémoire du s' Pierre de Bourges, de la paroisse de 

 Rollot^^l 11 a fait dans ses propriétés la découverte de vitriol et 

 d'alun; il a, conjointement avec son frère, formé une manufacture à 

 grands frais, mais un s"" Clément Després, négociant à Amiens, l'a 

 troublé dans son entreprise en vertu d'un privilège qu'il avait 

 obtenu du Conseil pour établir une pareille manufacture à Mon- 

 chy-Humières''-\ près Compiègne; il demande à pouvoir jouir de sa 

 découverte. Ce mémoire, numéroté 2262 , a été remis à M. Hell '*. 

 -7" Un mémoire du s"^ Guiard, artiste. Il demande qu'il soit 

 nommé des commissaires pour examiner une machine qu'il qualifie 

 de mouvement perpétuel. Ce mémoire, numéroté 2268, a été 

 remis à M. Boufllers. 



8° Précis pour Marie-Pauline Niel, épouse du s' Corbeaux. Elle 

 expose qu'en septembre 1787, désirant former un étabbssement 

 de marchande mercière, elle a déposé purement et simplement 

 une somme de 1,266 ^ 10' au bureau des marchands merciers; 

 elle continua son commerce pendant au moins un an sans 

 se faire recevoir, et, n'ayant pas réussi, elle l'a (juitté; elle de- 

 mande la restitution de la somme déposée. Cette pièce, numé- 

 rotée 2266, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris 



<•' Somme. parlicuiior, sur la fabrication du vitriol , 



'*' Oise. \oir aii\ Archives iiiUioiialos, K'-i;io()- 



'■'•' Sur les |j;'o(liiil . iM:iii(|ins cl , en i HoS (i'70'i-aii \). 



