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connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce 

 qu'elle soit renvoyée à celui des impositions. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



9° Un mémoire du s'^ Pierre Contant, peintre de la Marine, au 

 département de la Seine-Inférieure, demeurant au Havre-de- 

 Grâce. Il présente une nouvelle mécani((ue propre à broyer la 

 peinture ; il demande à l'Assemblée nationale une récompense 

 proportionnée au mérite de son invention. Ce mémoire, numéroté 

 2265, a été remis à M. Boufflers. 



10" Lettre du s' Biot, traiteur et pâtissier à Chalon-sur-Saône. 

 Il se plaint que dans sa communauté on a la mauvaise coutume de 

 faire paître indistinctement ses troupeaux dans tous les prés après 

 la deuxième herbe ; on détruit ses clôtures , ce qui lui occasionne 

 un dommage assez considérable tous les ans; il demande que la 

 loi le mette à l'abri de pareilles persécutions. Cette lettre, numé- 

 rotée 2266, a été remise à M. Lamerville. 



11" Lettre et mémoire des négociants et manufacturiers fré- 

 quentant la Bourse et la Halle foraine de Rouen sur les droits 

 d'enregistrement relatifs aux billets à ordre. Ces pièces, numé- 

 rotées 2267, ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir 

 pris connaissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu 

 à ce qu'elles soient renvoyées à celui des impositions. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



12° Un mémoire du s' Paroisse, artiste. Il présente une décou- 

 verte qu'il a faite, qui épargne d'un tiers le charbon de bois qu'on 

 brûle dans les forges, et qui lui donne beaucoup plus d'ardeur en 

 concentrant la chaleur, rend le fer plus doux, et l'ouvrier fait 

 beaucoup plus d'ouvrage. Ce mémoire, numéroté 2268, a été 

 remis à M. Boufflers. 



iS" Une lettre et délibération du directoire du district de 

 Strasbourg, renvoyées par le Comité de constitution. 11 demande, 

 au nom de plusieurs communautés, que le rétablissement de la 

 corvée en nature relativement aux travaux des routes ait lieu. Ces 

 pièces, numérotées 2269. ont été remises à M. Hell. 



iU° Réflexions proposées à iMM. les membres des Comités des 

 finances, d'agriculture et de commerce sur la nouvelle organisa- 

 tion de l'école vétérinaire établie au cliàteau d'Alfort, d'après le 

 décret de l'Assemblée nationale qui fixe les dépenses de cet éta- 

 blissement à 27,700 livres, par deux citoyens amis de la (îonsti- 

 tution française. Cette pièce, numérotée 2270, a été remise à 

 M. Hell. 



1 5" Un mémoire du s' Louis-François Dallebarre, opticien. Il 



