52 PROCES-VERBAUX DU COMITE [i6fév. 1791] 



99" Pétition à l'Assemblée nationale de la part des fabricants 

 de toiles peintes du royaume sur la demande des députés de la 

 ville de Mulhausen. Cette pièce, numérotée 2 2 '78, a été remise 

 à M. Hell. 



2 3" Lettre et mémoire de M. Kobert sur les moyens de substi- 

 tuer aux amirautés, dans leurs fonctions, les municipalités, en 

 donnant les moyens pour y parvenir avec avantage. Ces pièces, 

 numérotées 2279, ont été remises à M. Meynier, qui, après en 

 avoir pris connaissance et les avoir communiquées au Comité, a 

 conclu 5 ce qu'elles soient renvoyées à MM. les députés extraor- 

 dinaires du commerce. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



9/1° Mémoires du s' Lerouge. Il se flatte d'avoir rendu diffé- 

 rents services à la Patrie et il en fait le détail dans ses mémoires, 

 mais son objet principal est d'annoncer qu'il possède un moyen 

 infaillible pour empêcher toutes espèces de vins de tourner à 

 l'aigre et supporter les voyages de long cours; il demande en 

 outre à propager ses moyens et pour sa récompense la place 

 d'inspecteur des magasins des vins destinés pour la navigation 

 militaire ou commerciale dans les différents ports du royaume. 



Ces mémoires, numérotés 9980, ont été remis à M. Her- 

 noux. 



9 5" Lettre des entrepreneurs de la manufacture d'armes de 

 Saint-Etienne. Ils offrent de fournir, indépendamment des armes 

 qu'ils font fabriquer pour les troupes de ligne, une quantité de 

 1,000 fusils par mois, à l'usage des gardes nationales, en canons 

 bien éprouvés de ho pouces et du calibre de guerre avec la pla- 

 tine, la garniture, etc.. et semblables au modèle qui sera présenté 

 par M. Durcal, l'un d'eux, maintenant à Paris. Ce mémoire, 

 numéroté 2 981, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il 

 soit renvoyé à celui militaire. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur '•). 



96" Lettre et délibération des administrateurs du département 

 de la Moselle. Ils demandent une loi qui assujettisse tous les pro- 

 priétaires quelconques des bois et forêts à faire élaguer dans 

 toute leur hauteur les arbres et brins de lisière ([ui touchent aux 

 terres labourables et aux prés afin d'éviter l'inconvénient de 

 l'ombre et de la fraîcheur d'une part, et de l'autre l'aspérité qu'y 



C' Sur i'arimin'rio stéplianoisi-, voir le livre de M. L.-.I. Oras déjà cité (Sainl- 

 Eliennc, iyo5,Jn-8"). 



