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répandant les fouilles desséchées. (îes pièces, numérotées aaS^^, 

 ont été remises à M. Lamerville'^l 



^7° Lettre de la Société des Amis de la (Constitution établie à 

 Orléans, lis demandent que l'Assemblée nationale veuille bien 

 suspendre sa décision sur le projet de canal de iMM. [Gerdret et] 

 Grignet jusqu'à ce qu'ils puissent faire parvenir leur réclamation 

 contre, s'il est préjudiciable à la ^ation, ou en solliciter l'exécution 

 si la Nation peut en retirer quelques avantages, dette lettre, numé- 

 rotée 9-î83, a été remise à M. Hell'-'. 



a 8° Lettre du s"^ Renard sur la nécessité de faire en général le 

 bornage des terres, et sur les droits de pâturage. Cette lettre, 

 numérotée 9-î8/i, a été remise à M. Lamerville. 



9Af Lettre du s' Mourcon Donniez, de Lille. Il réclame l'exé- 

 cution d'un décret du 2 décembre 1790, rendu sur la suppression 

 des droits sur les sucres et autres denrées venant de nos colonies des 

 îles d'Amérique '•^^; il observe que ce décret a reçu son exécution 

 dans quelques parties. Cette lettre, numérotée a!<85 , a été remise 

 à M. Gouda rd. 



00" Lettre et mémoire du s"" Choppin, ancien conseiller du 

 ci-devant bailliage d'Auxerre , sur le droit de moulage ou de mou- 

 ture perçu dans le royaume en nature, et qu'il serait plus avan- 

 tageux pour le peuple de payer en argent. (Ces pièces, numérotées 

 'i'>8(), ont été remises à M. Lamerville. 



3i" Lettre et mémoires v joints envoyés par les administrateurs 

 conq)osant le directoire du département d'Indre-et-Loire. Ils font 

 part au Comité de la réclamation que fait la Société d'agriculture 

 établie à Tours du payement de la somme de 5og livres par année 

 pour frais de bureau, etc. ; ils demandent à être autorisés à payer 

 le dernier semestre, car le premier l'a déjà été, ainsi que les 

 années précédentes. (îes pièces, numérotées 2287, ont été remises 

 à M. Lamerville ^^>. 



39° Adresse, renvoyée au Comité par le procès-verbal de l'As- 

 semblée nationale du 10 février 1791, de la majeure partie des 

 habitants d'Ouchv-le-(]hâteau, district de Soissons, au départemen 



•"' Extrait du procès- verbal dos projeté d'Orloans et Corbeil. — Il s'agit 



«l'anres du Conseil général du déparle- d'un projet de ffcanai qui de Pilhiviers 



inent de la Moselle, du ^'^ décembre descendrait dans la Seine au-dessous de 



1790, el lettre d'iMi\oi par Poulet, pro- CorbeiJ"; les auteurs du projet propo- 



cureur-général-s\ndie, etc. Arcli. nat., faient même de le prolonger jnsiiu'à la 



F'" 98/1. l.oire et do le faire aboutir auv porles 



'*' Arcli.nat., K"' i^.Sti : dossier con- d'Orléans, 



tenant les avis des départements, dis- ^ Il n'y n pas de décret à cette date, 



trictsel Miuiiiripalités inté'fossés au canal >'' Arcli. nat. , F'''!^I!î. 



