54 PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [16FÉV.1791I 



de l'Aisne, qui exposent que leur paroisse est propriétaire d'envi- 

 ron i5o arpents de terrains marais, qu'ils payent annuellement 

 les impôts en commun pour ces marais, lesquels cependant ne 

 sont possédés que par très peu d'habitants; ils ont en vain demandé 

 le partage de ce marais; cette justice a constamment été refusée. 

 Cette pièce, numérotée 2288, a été remise à M. Lamerville, qui, 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, 

 a conclu à ce qu'elle soit renvoyée au département de Paris. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



33° Pétition présentée au Comité de commerce par les horlogers 

 de Morteau*^^ résidant à Paris, tant en leurs noms qu'en ceux de 

 leurs frères et horlogers établis au même lieu. Cette pièce, numé- 

 rotée 9389, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce 

 qu'elle soit renvoyée à celui monétaire. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



34° Un mémoire et lettres des administrateurs composant le 

 directoire du département de la Drôme et de la municipalité de 

 Romans en faveur du s"^ Pierre Enfantin , entrepreneur de la manu- 

 facture royale des soies audit Romans , comme inventeur de méca- 

 niques qui tendent à en accélérer et perfectionner le tirage et 

 l'organsinage. Ce mémoire, numéroté 2290, a été remis à 

 M. Boufflers. 



35° Lettre de M. Lambert (^^, en date du h octobre 1790, pré- 

 sentée par M. Hernoux dans cette séance sur la réunion des places 

 de directeurs des Fermes et celles de receveurs généraux. Cette 

 lettre, numérotée 9991, a été remise à M. Hernoux. 



M. Hell a fait rapport de l'adresse des municipalités de la pa- 

 roisse de Hirsingen, département du Haut-Rhin, district d'Alt- 

 kirch, enregistrée sous numéro 1770, tendant à ce que les 

 foires et marchés qui ont eu lieu ci-devanl dans le lieu de Hir- 

 singen y soient rétablis et tenus les jours indiqués dans ladite 

 adresse. 



M. le Rapporteur, après avoir fait l'analyse des seize pièces y 

 jointes, a été d'avis (|up la demande de la paroisse de Hirsingen 

 peut d'autant moins lui être refusée, que, d'après les principes de 

 la (îonstitution, rien ne peut empêcher les vendeurs et les ache- 

 teurs de se rendre dans tel lieu et à tel jour qu'ils conviendront 

 entre eux pour faire leurs ventes, emplettes et échanges ni aux 

 municipalités de fixer des jours pour les y inviter. 



(') Doubs. — '^) Conseiller d'Etat ordinaire, ancien contrôleur général des 

 financos. 



