[i6fév. 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 55 



Le Comité a arrêté que la demande sera renvoyée au directoire 

 du département du Haut-Rhin pour avoir son avis*". 



M. le Président a fait lecture de l'adresse du s' Fiquenet par 

 laquelle, en proposant de fournir un mode simple et avantageux 

 de favoriser la circulation des assignats, il prie le (Comité de vou- 

 loir bien examiner ce mode avant qu'il le porte à celui des 

 finances. 



M. le Président a été autorisé d'écrire à M. Fiquenet pour l'in- 

 viter à se rendre au Comité à l'eft'et susdit le i 8 ou a i de ce mois. 



M. Hernoux a fait rapport du mémoire n" 2291, sur la réunion 

 des recettes générales des Douanes nationales aux directions; il a 

 soumis au Comité le projet de décret suivant : 



Art. l*^ A compter du i*' avril 1791, les recettes générales 

 des Douanes seront réunies aux directions et les directions 

 actuelles seront chargées des recettes générales. 



Art. 2. La comptabilité et la caisse des directeurs cbargés des 

 recettes générales des Douanes nationales seront sous la surveillance 

 et le contrôle des directoires de district dans les formes prescrites 

 par le décret du 12 novembre [septembre] dernier'^^. 



Art. 3. Le traitement affecté aux fonctions des recettes générales 

 des Douanes sera déterminé par l'Assemblée nationale. 



Aht. h. Les cautionnements des directeurs receveurs généraux 

 seront établis dans la forme et dans les proportions prescrites par 

 le décret du 12 novembre [septembre] dernier. 



Le Comité, après une très longue discussion tant sur le fond que 

 sur les articles de ce projet de décret, a fini par l'adopter tel qu'il 

 avait été proposé par M. le Rapporteur '^^. 



M. Lamerville ayant représenté que MM. Charles et Perronet, 

 deux des commissaires nommés à la séance précédente pour l'exa- 

 men de la machine hydrauhque du s"" de Trouville , n'avaient pu 

 accepter cette commission à cause de leur mauvaise santé, le 

 Comité a nommé à leur place M. Rolland et M. Betancourt'''. 



M. Mosneron, au nom de MM. les députés extraordinaires 



"' Sur les foires et marcht^s du Haut- la réffie des douanes nationales. (Cnller- 



liliin de l'an vi à 1899 voir Arrh. n;it., linn dfig décrets, a'i avril 1791, p. ai 5.) 

 F'* 1964. " Faut-il lire Roland et penser qu'il 



'*) Décret pour accélérer le recou- s'a{fit de Roland de la Platière? — Be- 



vremont des droits et impositions indi- lancourt (N. de) s'est fait connaître, 



rectes. {Collection de» décrets , p. 7a.) comme physicien, par des travaux sur 



(S) Voir le décret sur l'orpanisation et les machines. 



