Sf) PROCÈS-VERBACX DU COMITÉ [ 16 ikv. 1791] 



des manulactures et du commerce de France ^'J, a prié ]e Comité de 

 lui accorder la parole à l'ouverture de la séance prochaine pour 

 faire le rapport et lui soumettre un projet de décret sur les tribu- 

 naux d'appel des sentences des sièges de conmierce; le Comité a 

 acquiescé avec empressement à cette demande. 

 La séance a été levée à 1 o heures. 



Et" Mmmew , président -, V.-A. Herwïn, secrétaire. 



CENT-QUATRE-VINGT-NEUVIEME SEANCE. 



18 FÉVRIER 1791. 



Le 1 8 février l'y 91, le Comité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents, MM. Meynier, Tixedor, Goudard, Her- 

 noux, Pemartin, Sieyès, Griffon, Hell, Boussillou, Herwyn, Las- 

 nier de Vaussenay, Lamerville, Boufllers. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes 

 et mémoires, savoir : 



1° Lettre de M. Saliceti, député de Corse à l'Assemblée natio- 

 nale'^', contenant envoi d'un extrait de la déhbération du conseil 

 général d'administration de la Corse, par lacpielle il demande à être 

 autorisé d'établir dans le port d'Ajaccio une maison de santé afin 

 de recevoir en quarantaine les navigateurs qui seraient dans le cas 

 d'y être soumis selon les règlements d'usage. Cette lettre, numérot('e 

 9993, a été remise à M. Goudard. 



9" Une lettre de M. Ducarne de Blangv, demeurant à Hirson, 

 en Thiérache'^', portant réclamation sur le décret en faveui' des 

 inventeurs de nouvelles découvei'tes ; il prétend qu'il y a contra- 

 diction entre deux articles dudit décret. Cette lettre, numérotée 

 9 9()3, a été remise à M. Boufflers, 



3" Lettre de M. de Lessart contenant envoi d'une copie de la 

 lettre qui lui a été écrite par le directoire du département du Gard, 

 le •>() janvier dernier, concernant les foires de Beaucaire. Ces 

 j)ièces, numérotées 229/j , ont été remises à M. Meynier'''^. 



^'* Il s'a/jil dfi Mosnoron l'ainé, dé- lettre, le diroctoiro du déparloment du 



piité du Commerce do Nantes, devenu Gard faisait remarquer que la destruc- 



dépuir- à l'Assemblée léijislalive et mem- tion des franchises dans l'intérieur du 



lire du Comité du (voumierce de cette royaume et le renvoi des douanes aux 



Assemblée. Ne pas le coufondre avec Mos- frontières donnaient beaucoup d'in- 



neron-Delaunay. (|uiétude aux habitants de la ville de 



*'^) Député du Tiers de l'île de ('orse. lieaucaire. Il reprt'sontait (ju'en 17S() 



'^' Aisne. le total des ventes avait atteint h\ mil- 



''" Arch. nal., K''-i'i3o, Dans cette lions, en 1790 .'?7 millions. Il deman- 



