lis n'v. i7<.m| i)A(;iur,i r/niHK kt de commkiuik. 57 



h" Un nuMiioire du s' Antoine Trécat, maîtic iniiicur. Il de- 

 mande la permission d'exploiter une mine de charbon qu'il a dé- 

 couveile dans 1(^ sein du territoire de (lentilly; à son mémoire est 

 jointe la délibération dudit Gentilly. Ce mémoire, numéroté a 296, 

 a été remis à M. d'Kpercy. 



5° Lettre des membres du département de l'Aisne contenant 

 envoi d'une lettre des jujijes composant le tribunal du district de 

 (Jiiauny. Ils demandent une loi sur les dél"ricb(>ments. (îes pièces, 

 numérotées 9996, ont été remises à M. Lamerville'^l 



6° Lettre des fabricants de savon de Marseille contenant des 

 réflexions sur l'arrêté du Comité du h août dernier sur l'affaire des 

 savons. Cette lettre, numérotée 9997, a été remise à M. Goudard. 



y" Lettre des officiers municipaux de la commune d'Abbeville 

 contenant envoi du procès-verbal des commissaires qu'ils ont nom- 

 més pour examiner l'établissement des s" Delporte, de Boulogne. 

 Ils annoncent aussi deux demi-pièces de bouracan qui ont été 

 fabri([uées avec les laines des moutons des s"^' Delporte et celles du 

 cru du Boulonnais; ces ballots sont parvenus au secrétariat du Co- 

 mité. Ces pièces, numérotées 9998, ont été remises à M. de 

 Lattre. 



8° Délibération de ia municipalité de Chenu, département de 

 la Sarthe. Elle demande qu'il soit ordonné : 1" que le curage de ses 

 biefs et i)assins soit fait par M. de Chatillon; 9" que l'on ait égard 

 à l'ouvrage d('*feclueux qui a eu lieu dans la dernière curure 

 qu'elle a fait faire; 3° à l'obHgation de la dame de Chatillon de 

 faire faire les curures de 178/1, attendu que leurs bassins ont 

 été remplis par les siens; 4° enfin, qu'elle fasse élever les levées, 

 chaussées et berges de la rivière, de manière que, dans le service 

 de ses forges, les prairies des cinq paroisses ne s'en trouvent 

 plus incommodées. Cette pièce, numérotée 9999, a été remise à 

 M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir 

 communiquée au (Comité, a conclu à ce qu'elle soit renvoyée au 

 département. 



Le (Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



(lait 1(,' mainlica du réfjinie existant. iK'jjociants do tous les pays sont appe- 

 lle ministre, dans sa ieUre au Comité, li's à cette laveur; c'c.^t une espèce df 

 eiprimail l'espoir de voir le Comité rendez-vous fjénéral; elle ne forme par 

 maintenir ce réfjimc; il ajoutait : ffil consé(|uent de privilè|;e ni pour la 

 me semble qu'ime loire ne doit pas ville où elle s'exerce, ni pour la per- 

 ('trc considéri-e comme un privilège: sonne (|ui en jouit et il importe o-sen- 

 c'est uniquement l'inncuice l'aile au tieilement à l'industrie de ne jias dé- 

 conuiiercf d'une facilite plus {jrande pour loiiruer le connuerce de ses routes 

 le dél)il, pour les assortiments et |,iour ordinaires'». 

 rc\(''(:i|ii)u (le ses transactions. Les "/ Arcli. n;it., K'" ;^ .'<.'?. 



