58 PROCES- VERBAUX DU COMITE [18FÉV.1791] 



C)" Plusieurs pièces, remises au Comité par M- Richier, concer- 

 nant des réclamations des négociants de Saint-Pierre de l'île 

 d'Oléron contre les prétentions de la Ferme par les acquits-à-caution 

 pour le transport des sels. Ces pièces, numérotées 2800 , ont été 

 remises à M. Goudard. 



1 0° Lettre et délibération du département de la iMeuse sur la 

 demande de la commune de Verdun du rétablissement de foires et 

 marchés. Ces pièces, numérotées 2801, ont été remises avec les 

 autres qui concernent les foires et marchés '^^. 



1 1" Lettre du directoire du département du Nord à l'Assemblée 

 nationale, du 5 février dernier, contenant envoi de son avis et de 

 plusieurs pièces y jointes sur la construction d'une chaussée 

 deCaëstre à Wormhout qui traversera le bourg de Steenvoorde, chef- 

 lieu de canton du district d'Hazebrouck , afin d'éviter la montagne 

 de Cassel. Ce projet a paru au directoire très propre à faciliter le 

 commerce de ce département et il croit qu'à ce titre il mérite de 

 l'Assemblée la plus grande considération. Ces pièces, numérotées 

 a3oa, ont été remises à M. Herwyn. 



19° Un mémoire des habitants du canton de Rive-de-Gier con- 

 tenant des réclamations sur le projet de décret sur les mines et 

 minières. Ce mémoire, numéroté 2808, a été remis à M. d'Epercy. 



18" Lettre et délibération du département de la Loire-Infé- 

 rieure contenant envoi d'une adresse et d'une délibération des com- 

 munautés du Crolsic et de Batz, pour demander que l'introduction 

 du sel étranger ne soit pas permise en France. Ces pièces, numé- 

 rotées 2806 , ont été remises à M. Herwyn, qui, après en avoir pris 

 lecture et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce que, 

 l'Assemblée nationale y ayant statué par un décret, il n'y avait pas 

 lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur^-'. 



ih" Un mémoire des membres du (collège de pharmacie de 

 Marseille contenant des observations sur les impôts à mettre sur 

 les médicaments, sans nuire aux intérêts des Français en général. 

 Ce mémoire, numéroté 23o5, a été remis à M. Goudard. 



1 .0° Lettre et délibération des administrateurs composant le 

 directoire du département de Seine-et-Marne, contenant dénoncia- 

 tion de plusieurs communautés qui ont, contre leurs règlements, 

 [)artagé leurs pâtures communales. Ils demandent que le (Comité 

 propose un projet de décret provisoire dont ils donnent l'idée plus 



'') Pour les foires ot marchés du département de la Meuse, voir aux Arrliives» 

 nntionaies, F'» laôy"*. — ^ Arch. nat., F'^ 1886. 



