[i8fév. 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 59 



au long dans leur lettre. Ces pièces, numérotées 2806, ont t't»' 

 remises à M. Lamerville'^l 



1 6° Mémoire contenant réclamation du canton de Bourdonnay *-^ 

 contre le droit de troupeaux à part. Ce mémoire, numéroté 2807, 

 a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissancti 

 et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce que, l'Assemblée 

 nationale y ayant statué par un décret, il n'y avait pas lieu à déli- 

 bérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur'^'. 



<'^ H s'agit, en particulier, des 

 communautés d'Aunetto, Gharmentray 

 t't Précy. — • Le conseil général du dé- 

 partement, dans sa séanco du ià dé- 

 cembre 1790, avait pris un arrêté in- 

 terdisant les partages ou échanges de 

 Liens communaux sans autorisation du 

 corps législatif sanctionnée par le Roi. 



Voici les considérants de cet arrêté : 

 rLc Conseil général du département de 

 Seine-et-Marne qui s'est fait rendre 

 compte par son Comité du bien public , 

 de l'élat des pâtures, prés et bois com- 

 munaux et des améliorations dont ils 

 sont susceptibles, instruit que des pa- 

 roisses, entraînées par les suggestions 

 des ennemis de la chose publicjue et de 

 la propriété des peuples, se proposent 

 de faire, entre les divers citoyens dont 

 elles sont composées, le partage des 

 biens communaux afin qu'ils deviennent 

 pour chacun une propriété particulière 

 dont il aurait la libre disposition, sans 

 considérer que bientôt les paroisses qui 

 jouissent de biens communaux ne pour- 

 raient plus suffire, autrement que par 

 des impositions sur euï-mêmes , à toutes 

 leurs charges locales, que le pauvre en 

 usant de la faculté de disposer dans les 

 divei-ses circonstances où le besoin le 

 forcerait de s'exproprier, se trouverait 

 par succession de temps , privé de toutes 

 ressources, tandis que dans l'état pré- 

 sent des choses les pâtures et autres 

 biens communaux lui ofirent des avan- 

 liigcs qu'il n'est au pouvoir de personne 

 de lui enlever...». (Arch. nat., F'" 

 :{39.) 



'*) Meurthe. 



'^' Cette pétition est signée par les 

 notables de Bourdoniiay et d'un certain 

 nombre de communes environnantes; 

 en voici le passage essentiel : « Si le bé- 

 tail , si nécessaire au servie* et à l'entre- 



tien de l'homme, devient si rare et si 

 dépérissant qu'il ne suffit qu'avec bien 

 de la peine aux travaux et à la culture 

 des terres, un tel dommage ne vient 

 que du défaut de pâturage absolument 

 ruiné et rongé par les trois ou quatre 

 cents moutons qui extirpent l'herbe el 

 les plantes jusque dans leurs racines, 

 répandent la stérilité dans tous les ter- 

 rains qu'ils parcourent avec autant de 

 ravages que si le fer et le feu y eussent 

 passé. Après cela faut-il s'étonner si le 

 pauvre citoyen est continuellement sans 

 secours et sans ressources. 



La seule richesse sur laquelle il puisse 

 compter dépend de son industrie et de 

 son économie à élever du bétail , mais la 

 faculté lui en est entièrement ôtée par 

 la maintenue de ces bétes dévorantes qui, 

 en raison de la licence qu'elles se permet- 

 tent d'envahir tous les plus gras et meil- 

 leurs pâturages, absorbent tout et ne 

 laissent à l'indigence souffrante que des 

 larmes et des gémissements dont elle 

 arrose chaque jour un pain aride et 

 détrempé d'amertume. 



En vain objecte-t-on qu'il est à craindre 

 que cette suppression ne porte à la capi- 

 tale im préjudice considérable dans ses 

 approvisionnements; mais faut-il donc 

 que pour les délices et la somptuosité 

 d'une seule ville des provinces entières 

 périssent sous l'oppression et sous un 

 joug de fer? 



Ces généreux parisiens eux-mêmes, 

 qui ont montré tant de zèle pour la 

 Constitution, n'auraient-ils travaillé que 

 pour eux; voudraient-ils seuls en recueil- 

 lir les fruits el nager dans l'opulence 

 tandis que leurs pauvres frères seraient 

 non seulement privés de toutes les dou- 

 ceurs que la nature offre à tous les 

 hommes, mais encore du juste néces- 

 saire?...». (Arch. nat., F'^aSi.) 



