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1 'y° Lettre (le la Société des Amis de la Constitution séante à 

 Saint-Etienne, contenant des réclamations sur le projet de décret 

 sur les mines et minières. Cette lettre, numérotée 2808, a été 

 remise à M. d'Epercy. 



18" Lettre et mémoire des officiers municipaux de Joyeux, en 

 Bresse'^', intéressants pour la population et l'agriculture. Ces pièces, 

 numérotées 2 3of), ont été remises à M. Lamerville. 



19" Lettre du s' Berga, ancien maire de Sarrehourg, et autres 

 habitants de ladite ville contenant des observations sur la nécessité 

 de l'exécution du décret du 9 mai dernier ])0ur la suppression des 

 troupeaux à part. 



Cette lettre, numérotée 2810, a été remise à M. Meynier, 

 f|ui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au 

 (îomité, a conclu à ce que, l'Assemblée nationale y ayant statué 

 par un décret, il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



20" Nouveaux mémoires imprimés de la municipalité de Rive- 

 de-Gier et autres lieux circonvoisins , portant réclamation contre le 

 projet de décret sur les mines et minières. Ces mémoires ont été 

 remis à M. d'Epercy, sous numéro 2811. 



21° Un mémoire des maîtres jardiniers fournissant à l'appro- 

 visionnement journalier de la ville de Paris, tendant à obtenir \\i\ 

 emplacement au cimetière des Innocents où ils puissent commodé- 

 iiienl établir leurs provisions. Ce mémoire, numéroté 2812, a ét('' 

 remis à M. Tixedor, qui, après en avoir pris lecture et l'avoir com- 

 nMmi(|ué au Comit(', a cont'lu à ce tpi'il soit renvoyé à la mnnici- 

 |)alit('' de Paris. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



22" Un mémoire des propriétaires des manufactures d'armes 

 de Charleville et de Maubeuge sur le droit de marque des fers que 

 continue à acquitter la forge de Berchive. Ils demandent entre 

 autres choses l'exemption des droits d'entrée sur tout le fer qui se 

 fabriquera à ladite forge et dépendances, en se soumettant à toutes 

 les formalités prescrites par les règlements pour éviter toute 

 espèce de fraude. Ce mémoire, numéroté 2818, a été remis à 

 M. Goudard. 



28" Un mémoir<! de la compagnie des manufactures d'acier 

 d'Amboise et de Pont-Saint-Ours ''-^, où se fabriquent les faux, ten- 

 dant à obtenir par foriiu^ de j)rét une somme de 200,000 livres 

 (pHîlle rend)oiirsera dans les termes donnés. Ce mémoire, nun»é- 



'•' Ain. — '-' Nii-vro. (•onimiino de rdiilanjjc-les-NfMers. 



