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roté a3i^, a été rerais à M.\[. HoussiHou et Boulllers, qui ont été 

 chargés de l'examiner et en faire hr rapport au Comité. 



M. Goudard a fait lecture d'un projet de M. Duplaiu pour la 

 sûreté du transport des assijjnats dans toutes les villes et villaijes 

 du rovaume oii il y a des bureaux des postes, qui a été renvoyé 

 aux Comités réunis d'a}]riculture et de commerce e( des finances. 



Le Comité a chargé sa section des messageries à se concerter 

 avec les commissaires nommés par le Comité des finances et de 

 convenir du rapport à faire aux Comités réunis , pour v être 

 délibéré sur le projet de décret à présenter à l'Assemblée natio- 

 nale. 



Une députation des orfèvres de Paris admise au Comité a fait 

 lecture de deux pétitions tendant à prévenir les fraudes dans le 

 commerce de l'orfèvrerie et à être autorisés à nommer un essayeur 

 juré pour ce commerce; ils ont remis ces pétitions sur le bureau 

 en priant le Comité de les prendre en considération. Il a été arrêté 

 que ces deux pétitions, après avoir été enregistrées sur le mémorial , 

 seront remises aux commissaires nommés pour traiter cette matière 

 avec le Comité monétaire, rédiger le projet de décret à soumettre 

 au Comité et à présenter à l'Assemblée nationale. 



M. Goudard a fait rapport de la lettre ci-dessus mentionnée 

 sous le numéro 2299. 



Le rapporteur a observé que, si cette pétition était présentée à 

 l'Assemblée nationale, il est probable qu'elle ne statuerait rien sur 

 celte demande sans avoir connaissance de la situation du golfe 

 (T Vjaccio, (les plans et devis du bâtiment que le département de la 

 Corse se proposerait de faire construire à l'usage d'un lazaret, 

 enlin sans que l'utilité et la salubrité de cet établissement fût léga- 

 lement constatée. Il a pensé, en conséquence, (pi'il serait con- 

 venable que M. Salicetti fût invité à demander au directoire du 

 département de cette île les susdites instructions pour servir au 

 Comité de pièces à l'appui du rapport qu'il sera dans le cas de faire 

 à l'Assemblée nationale de la demande du département de la Corse 

 pour obtenir son acquiescement. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Un de MM. les députés extraordinaires du commerce a fait 

 lecture d'un plan d'organisation et de fonctions des tribunaux 

 d'appel de commerce. 



Le Comité, en adoptant ce projet, a nommé MM. Meynier, de 

 Fontcnay et HoussiHou pour en conférer avec le (iomité de consti- 

 tution et le presser à le proposer à l'Assemblée nationale. 



M. Hell a fait rapport de la pé'titioii du s' Harel, sous le nu- 



