62 PHOCÈS-\ERBAUX DU COMITÉ [18 fév. 1791J 



mëro 2 3oy, tandant à ce qu'il iui soit payé 9,000 francs d'in- 

 demnité à cause de l'abolition des bourses à jetons. 



Le rapporteur a été d'avis que la pétition du s' Harel doit être 

 renvoyée au Comité des finances. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Le mênie a fait rapport du mémoire des parcheminiers du 

 royaume, sous le numéro 9167, tendant à ce qu'en interprétant 

 le décret du [7 février 1791] portant que tous les actes seront 

 écrits sur du papier timbré, il soit ordonné que les jugements, 

 contrats, provisions, commissions et quittances qu'il était ci-devant 

 d'usage d'expédier sur du parchemin soient expédiés à l'avenir sur 

 du parchemin timbré. 



Le rapporteur a été d'avis que leur demande doit être accordée. 



Le Comité a chargé le rapporteur de se rendre au Comité des 

 impositions pour conférer sur les moyens de faire accueillir la de- 

 mande des parcheminiers. 



M. Boulflers a fait rapport de la réclamation des ferblantiers de 

 Paris, sous le numéro 2160, contre les s" Ambroise-Bonaventure 

 Lange (^' et Ami Argand jeune. 



Le rapporteur, d'après l'examen des pièces, a été d'avis qu'il n'y 

 a pas lieu à délibérer sur cette réclamation, attendu que le privi- 

 lège des s" Lange et Argand jeune , étant revêtu de toutes les formes 

 légales, se trouve dans la classe de ceux qui sont expressément 

 conlirmés dans l'article 1 7 de la loi du 3o décembre 1790. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



La séance a été levée à 1 heures. 



Et° Meyiniku, président; P. -A. Hekwyn, sect'élairc. 



CENÏ-QUATRK-VINGT-DIXIEME SEVfVCE. 



21 FÉVRIER 179t. 



Le 9 1 février 1791, le Comité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents: MM. Meynier, Herwyn, Gillet, Goudard, 

 Hernoux, Pemartln, Sieyès, Griffon, Hell, de Lattre, Reynaud, 

 Regnauld d'Epercy, Boufllers. 



M. Regnauld d'Epercy a dit qu'il était informé que dans la dis- 

 cussion (|ui doit avoir lieu incessamment sur le projet de décnît 



t') Inventeur de lampes à courant voir aussi la note sur la lampe inéiasta- 



(l'air; voir les brevets de Tan mi et de tique de Lange, dans le Biillclin dv la 



1809, Arrh. nat. , F" loo'j et ioi4; Société d'encouragement , t. IX, p. 119. 



