6/1 PROCÈS-VEUIÎAUX. DL COMITÉ |mkkv. 1791] 



cipaux ont faite sur le prix des viandes de boucherie en en dimi- 

 nuant le prix. 



lis prétendent que les officiers municipaux n'avaient pas le droit 

 de faire des règlements taxatoires; que d'ailleurs, en supposant que 

 les circonstances eussent nécessité une taxe en prenant pour base 

 le prix fixé dans la commune de Montfort, ceux de Neauphlc 

 devaient être maintenus dans l'usage d'un sol d'excédent par livre 

 au-dessus du prix de la commune de Montfort, usage c|ui remonte, 

 disent-ils, à un temps immémorial et fondé sur des raisons détail- 

 lées dans ladite pétition. 



Le rapporteur a conclu que les bouchers de Aeauphle-le-Chà- 

 teau n'auraient pas dû se pourvoir devant le tribunal du district de 

 Montfort contre l'ordonnance de police rendue par les officiers 

 municipaux de Neauphle-le-Château; que c'est par conséquent 

 mal à propos que le tribunal de Montfort a connu de cette cause 

 qui, d'après les décrets constitutifs des municipalités, aurait du 

 être portée devant le corps administratif du déparlement. 



Le Comité, en adoptant les conclusions de M. le Rapporteur, a 

 pensé que les bouchers de Neauphle-le-Ghâteau ne doivent point 

 suivre leur réclamation devant le tribunal du district, mais qu'ils 

 doivent se pourvoir devant l'administration du département. 



La séance a été levée à 1 heures. 



Et° iMeynier, président; Gillet, P.-A. Hkrwvin, spcirltinrs. 



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Lf 'Aô lévrier ) 7<)i, le Comité d'agriculture et de commerce ne 

 s'(;st point assemblé à cause de la séance extraordinaire de l'As- 

 semblée nationale"'. 



P.-A. Hkiuvvn , .sccirtdirc. 



(:KMMKJATr.l<>VLNGT-0>ZIEME SKAÎNCK. 



25 Ki'vniER 1791. 



La a S février 1791, le Comité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents: MM. Meynier. Lasnier de Vaussenay, 



''' Le p..'{ IV'M'ici- il y cul. i-n cll'el , rnlliiire do i\îmes; ollo ne fui lo\<''0 



une sc-ani-o du soir m'i l'on disculii «in"!! lo lioiiros pf dciiiic. 



