08 PROCK^VKRBAUX DU COMITE j-^ô kkv. 17(11 1 



colonies, des noirs provenant de la traite sur les côtes d'ifrique. Il 

 dit que le refus de ce payement n'est appuyé que sur des doutes 

 qui lui paraissent peu fondés et s'adresse au Comité pour en 

 avoir des éclaircissements. Cette lettre, numérotée 9 333, a été 

 remise à M. d"e Lattre. 



18" Lettre des administrateurs composant le directoire du 

 département de la Seine-Inférieure, contenant envoi de la copie 

 de la lettre qu'ils ont écrite au Ministre des finances et le mémoire 

 qui leur a été remis par la municipalité de Fécamp. sur une con- 

 testation qui s'est élevée entre la ville de Fécamp, la Compagnie 

 hollandaise qui y est établie et les percepteurs des droits d'aides 

 au sujet du payement de ces droits, exigé sur les eaux-de-vie de 

 genièvre entreposées à Fécamp. Cette lettre, numérotée 2 33/i,a 

 été remise à M. de Fontenay. 



iq" Un mémoire du s' Lorenzo, architecte ingénieur à Dun- 

 kerque. Il représente qu'il a fait une nouvelle découverte pour 

 moudre le blé; il réclame la justice de l'Assemblée nationale, (ie 

 mémoire, numéroté 2335, a été remis à M. Hell. 



1 g" '"' Un mémoire et pièces y jointes du s' Duperon et de la 

 veuve Pallouls, de \ ersailles. Ils proposent d'établir une manufacture 

 d'étoftes de soie vraie galette dans cette ville et oifrent d'employer 

 à leurs travaux les indigents valides; ils demandent que le Gouver- 

 nement leur accorde les secours nécessaires. Ces pièces, numé- 

 rotées 2 336, ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir 

 pris connaissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu 

 à ce qu'elles soient renvoyées au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



20" Exlrait des registres du Conseil d'Etat par lequel il appert 

 que, sur la requête présentée au Roi en son Conseil par le s' Ma- 

 chault, contenant qu'il a découvert, pour les draps de laine, un 

 nouvel apprêt, par lequel il leur donne plus de lustre et de 

 moelleux, (|u'il a le moyen de rendre à un drap vieux et usé 

 l'apparence d'un drap neuf, sans altérer son tissu, etc., il a 

 obtenu du Roi un privilège pour être reçu en qualité de maître 

 dans la communauté des teinturiers de la ville de Paris, à la charge 

 par lui de payer les droits ordinaires de réception et de déposer 

 son secret, tant pour son apprêt que pour ses procéd(''s de teinture, 

 entre les mains du s' Rerlhollet, de l'Académie des Sciences, pour 

 ledit secret être rendu public dans dix ans, à compter du jour de 

 la date dudit arrêt, etc. Celte pièce, numérotée 2387, a été remise 

 à M. Boufïlers. 



21" Un mémoire iuq)riui(' intitulé: Réponaea (lUx ohjeclionN 



