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3i" Délibération du département de la Nièvre contenant son 

 avis sur le privilège d'exploitation des mines de charbon de terre à 

 un s"^ Gonnot repré'senté aujourd'hui par le s' de Malvanet. Ce 

 mémoire, numéroté a3/i8, a été remis à M. d'Epercy. 



39" Un mémoire du s' Antheaume, de Hennés. Il a formé un 

 ('•tablissement de manufacture de chapeaux sous les auspices des 

 Etats de Bretagne, mais aujourd'hui que les choses sont changées, 

 il s'adresse à l'Assemblée nationale pour qu'elle veuille bien lui 

 faire prêter une certaine somme, en forme de secours, par l'admi- 

 nistration du département de l'IUe-et- Vilaine. Ce mémoire, numé- 

 roté 9.Sk^, a été remis à M. Moyot'^^. 



M. Brisson, inspecteur des manufactures, a fait lecture d'un 

 mémoire tendant à procurer du travail à tous les pauvres de toutes 

 les contrées du royaume et à employer pour cet objet les inspec- 

 teurs des manufactures. 



Ce mémoire, qui présente des moyens très avantageux à l'Etat, 

 a été remis au rapport de M. de Vaussenay. 



M. Gillet a fait son rapport d'une pétition de plusieurs négociants 

 de la ville de Rouen et dénonciation à l'Assemblée nationale d'un 

 arrêt du Conseil du 29 novembre 1 7 9 o'^^ qui juge que sans titre 

 légal, sans tarif et en vertu d'un simple usage, on peut percevoir, 

 à Rouen, un droit de 11^ 6*, compris les 10 sols pour livre 

 pour chaque cent de barils de charbon de terre qui arrivent au 

 port de la ville de Rouen. 



Le rapporteur, considérant que le droit de mesurage des char- 

 bons de terre dans la ville de Rouen , contre lequel plusieurs négo- 

 ciants de cette ville élèvent des réclamations, soit à raison de la 

 quotité dudit droit, soit à raison de sa légitimité, est un droit na- 

 tional puisqu'il faisait partie de ceux dont la perception était 

 confiée à la Régie générale, pense sur le fond de la question que 

 ledit droit est au nombre de ceux maintenus par les décrets des 

 1 7 juin 1789, 19 juillet, 99 septembre et 99 décembre 1790, 

 auxquels le décret du à mars n'a porté aucune atteinte; quant h la 

 quotité dudit droit, il a pensé qu'il n'y avait lieu à délibérer par 

 les Comités, sauf aux parties à se pourvoir pour leurs différentes 

 réclamations ou prétentions devant qui il appartiendra. 



Le Comité, avant de statuer sur les conclusions de M. le Rappor- 



perception des droits aux enlrécs, mais, que les droits de douane n'étaient pas 



— et c'est aussi l'opinion de toutes les exactement payés. 



principales villes de commerce, — ils "* A son mémoire, le »' Antlieaumc 



n'ont pas toujours été inaccessibles au\ joint un état des Irais d»- sa lnbri(|ue. 



charmes de la séduction. .. 1. (Arcli. (Arcli. nat., F" 6.')-^.) 



nat., F^'B-T-î.) Il était prouvé, en effet, <*' La date est inexacte. 



