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leur, l'a nommé, avec iM. de Foiitciiay, commissaire pour conférer 

 avec le Comité des finances. 



M. Boufflers a fait rapport du mémoire n" 3 i /19, du s' Georges 

 Hildebrand, Suisse de nation, établi à Paris depuis huit années; 

 il a apporté le premier en France une découverte précieuse à l'Etat : 

 c'est un moulin pour extraire les particules métalliques des terres 

 et des cendres d'orfèvrerie, mais son frère, qu'il avait par Lonté 

 d'âme associé à son secret, abusant des droits les plus sacrés, a 

 trouvé par des manœuvres sourdes à lui enlever son privilégie. 



Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire aux tribu- 

 naux. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Rostagny, au nom de M. Roufïlers, rapporteur, et de 

 MM. Tournacbon et Dechamps, commissaires de MM. les députés 

 extraordinaires du commerce, a fait lecture d'un projet de règle- 

 ment sur l'exécution de la loi du y janvier relative aux Jiouvelles 

 découvertes et inventions. 



La discussion de ce projet a été renvoyée à la séance de lundi 

 prochain , 2 8 de ce mois. 



La sé'ance a été levée à 1 heures. 



Et" Meynikr, président; Gillkt, P.-A. Hiîiuvvn, srcrétnires. 



CIKNT-OIJATRK-VITVGT-DOUZIKME SK/VNCE. 



9.H FKVRIKR 1791 . 



Le fi 8 févvier 1791. !<' (Jomité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents : \\M. Etienne Meynier, Lasiiier de Vaiis- 

 senay, Lamerville, Hernoux, Heil, Augier, de Lattre, Roussillou, 

 RoufUers, de Fontenay, Dupont, \loyot. 



M. Hernoux a proposé (|ue les soumissions faites par les accpiits- 

 à-caution relatives aux droits de traite intérieure et tous les procès 

 qui avaient pour objet les droits de traite de même nature fussent 

 annulés. 



Le Comité, en adoptant la proposition de M. Hernoux, l'a auto- 

 risé ;\ la soumettre à l'Assemblée nationale. 



M. Roussillou a proposé : 1" un projet de décret relatif à l'im- 

 portation (les tabacs étrangers (pii avait et/; concerté avec le Comili' 

 (le l'imposition, et ce projet consiste : 



A prohihcr rcntic'f» en i^^rance di' tout tabac rabriqu('. de ne 

 permettre l'imporlfition par mer des tabacs eu feuilles. (|u'aiitant 



