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qu'ils viendraient des Etats-Unis d'Amérique, des Iles espagnoles, de 

 ri kraine et du Levant; 



A assujettir ces tabacs à n'être importés que sur bâtiments fran- 

 çais, américains, espagnols ou russes; d'imposer les tabacs im- 

 portés par bâtiments américains, espagnols ou russes à un droit de 

 9 5 livres par quintal, ceux apportés par bâtiments français, à 

 18^ 1 5" aussi par quintal; 



De permettre encore l'importation de tabacs en feuilles par 

 Valenciennes et Strasbourg en pavant 26 livres par quintal'". 



•2° Un projet de décret concernant les droits à imposer sur les 

 toiles de lin et de chanvre venant de l'étranger. 



Le Comité a pensé (pi'il ne devait \ avoir d'autre distinction (pi.; 

 celle de 10 livres par quintal entre les toiles blanches et les toiles 

 écrues; que les premières payeront 76 livres et les deuxièmes 

 (J5 livres. 



3" Un projet de décret sur l'importation des huiles de poisson 

 destinées pour les départements du Haut et Bas-Rhin, de la 

 Meurthe et de la Moselle et pour celles venant des Etats-Unis 

 de l'Amérique. 



Le Comité a été d'avis de modérer le droit à 5^ 1 8' par quintal '-'. 



h° Un rapport sur les primes et encouragements à accorder à 

 l'agriculture, à l'industrie, à la navigation et au commerce. 



\jC Comité a été d'avis de fixer à 6 millions la somme destinée 

 auxdites primes et encouragements; de maintenir provisoirement 

 les anciennes, d'accorder une augmentation de 3 livres par quintal 

 de morue sèche exportée au Levant, en Itahe, en Espagne et eu 

 Portugal, et une prime de 6 livres par baril de hareng de pêche 

 nationale exporté à l'étranger'-'. 



Sur le décret rendu ce matin par l'Assemblée nationale, qui 

 renvoie à tous les Comités l'examen et la proposition d'un décret 

 siir les émigrations^'' : 



Le Comité d'agriculture et de commerce pense qu'une loi (pii 

 prohiberait l'énn'gration et prononcerait contre elle des peines se- 

 rait nuisible à l'agriculture, dont elle éloignerait les capitaux que 

 nous cherchons à appeler sur elle par la vente des biens nationaux: 



Oue si elle pouvait être exécutée, elle interromprait toutes les 



'*' Voir le r» Tarit {{éiu^ral des droits '•'''' I*our la disciissimi, par l'Asseni- 



c|iii soront pon us à loulos los entrées l)li'e, du décret rcialil aux primes et 



et sorties du royaume-. (Cnltpcti'.n dex encouragements, voir le Proci-x-rcrbal ilr 



décrets, mars 1791, v" Tiihacs , p. 38.) l'Axirnihli-p , 7 mars t7;)i. p- •' ''l •*'"- 



- I^e droit fui fixe à (i livres. Voii' vanlcs. 



le int-nie tarif, p. •>•>, \" HhUps dp bu- ''^ Voir le Procps-vci-bnl , •i>^ li'vrnr 



Iptiic el aiilyp.i poissons. '7!)'' !'■ ''^' 



